CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

977 résultats pour « Bocko »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301046_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301047_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301049_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301051_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier 2023 et 21 janvier 2024, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal :

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301052_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301053_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-185079

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

decision 2582/16 Marius-Andrei BUTUC 04/04/2017 26986/16 Joseph Albert Roger PATENAUDE 04/04/2017 28794/16 Constantin DUMITRU 13/06/2017 41099/14 Tracey Jayne MOLAMPHY 04/04/2017 52909/15 Eugen Catalin BOKOR

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abee8ecdc6046d47d11360

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EMBOUTEILLAGE SERVICES [Adresse 1] N° SIREN : 443 301 338 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 429 369 309 Représentant(s) : Me Emmanuelle BOCK

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631373519f939ca6242e2cd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Société Mutuelle des Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) assureur de SOTEC INGENIERIE et de GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
TJ

Référés

AXA FRANCE IARDc/S.A

678032ea9c3ba90f51dc5ad4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur des sociétés CEGELEC et ANTEA [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01793_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... soutient avoir fui son pays d’origine en raison de menaces qu’il aurait subies et de recherches dont il serait l’objet par des combattants de Boko Haram, il s’est vu refuser sa demande d’asile par

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea9396cdc6046d474eebea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

totale numéro C67482-2025-5308 du 10/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6984883ecdc6046d4703e60d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Comparante à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848845cdc6046d4703e6c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demeurant [Adresse 2] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848860cdc6046d4703e882

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Comparante à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848876cdc6046d4703e9fe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Comparant à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece91ebad4fe786b58de

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

STRASBOURG (bénéficie d’une aide juridictionnelle accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de STRASBOURG) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becea1ebad4fe786b58f5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Demeurant [Adresse 2] Comparante en personne Madame [P] [O] Demeurant [Adresse 4] Comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO

Source officielle
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO

Source officielle

Page 9 sur 49

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

PARIS, Karl, PARIS-BOCKOLTZ

SIREN 934200510Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/10/2025

Voir →

Créations

PARIS, Karl, PARIS-BOCKOLTZ

SIREN 934200510Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

22/10/2024

Voir →

Créations

BOKORA, BOCKO MAHOUNGOU, Eunock Junior Freduce

SIREN 981380348Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/12/2023

Voir →

Modifications diverses

DOMICILE CLEAN DREUX, DEBOLI, Nicolas, Bockord

SIREN 508360682Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

19/10/2023

Voir →

Immatriculations

DEBOLI, Nicolas, Bockord

SIREN 508360682Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

27/04/2022

Voir →