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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87836
8 septembre 2005
8 septembre 2005
: Jugement rendu(e) le 13 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : A N° RG : 03/13743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
616318bfe0639f4f1a04a4f6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/01727 09/13039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : * SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU *SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25d
21 février 2008
21 février 2008
né le 22 Octobre 1947 à MULHOUSE (68100) de nationalité Française Péniche La Valenciennes ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00035081 MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400518_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Santes représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête, à ce que l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la société Dezobry Frères, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, il résulte des pièces produites pour la première fois en appel que la société Eurostockage a racheté, le 29 décembre 2022 à la société Bogaert, la cellule qu'elle occupait au sein du site.
Source officielle14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/2749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
: Jugement rendu le 21 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä chambre : 1 Nä Section : Nä RG : 1447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89824
10 mai 2007
10 mai 2007
Jugement rendu le 20 Juin 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06/02208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310009_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, l'IEP de Lille, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Bodart, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009283_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Bodart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet du Nord l'a suspendu de ses fonctions d'enseignement
Source officiellechambre 1
DTA_2002865_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, l'office public de l'habitat, Lille Métropole Habitat, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de retirer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106928_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022, 5 juin 2023 et 3 octobre 2023, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105929_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, les sociétés carrosserie AD des nations unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105930_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, les sociétés carrosserie AD des Nations Unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal
Source officiellechambre 1
DTA_2002853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2021, l'office public de l'habitat, Lille Métropole Habitat, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,
Source officiellePage 9 sur 104