greffier Avons ce jour 02 juin 2026, rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [J] [W] née le 15 juin 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Iwann LE BOEDEC

A B, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle la directrice adjointe

ET MME [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guy Vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC - RAOUL BOURLES- LE VELY-VERGNE, avocat au barreau de VANNES Par jugements d'orientation du 21 janvier

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 janvier 1989), que la société Boidal a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire

Jean Boitel, ont pris à bail ce domaine le 16 septembre 1987 puis, après le décès de M.

A B, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement

and Rache and Ozon), to examine the evidence adduced in support of the factual basis of the applicant’s allegations (Boldea and Folea) or to order evidence to be produced in support of the claims for

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Boezec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 18/04072 APPELANTS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Géraud BOMMENEL

DE BOERDERE 1999, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212

Geffray, - et les observations de Me Abidi, substituant Me Boezec et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Un Procès-verbal de synthèse relatif à la NAO 2022 de la société Transports Boissel

A C, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Boesel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 DE LA SOCIETE TRANSPORTS BOISSEL

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL DE L'ENTREPRISE TRANSPORTS BOISSEL

D B, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de décider son extraction du centre pénitentiaire, de se déplacer

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE BOISSEL

B..., représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

En se bornant à soutenir que les élèves du lycée situé devant son domicile ont pour habitude de " squatter ", de " foutre le bordel " et de piétiner " tout ce qu'ils trouvent sur leur passage ", le requérant