encore, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société selon lesquelles la gestion des différents secteurs de l'entreprise était assurée par des indicateurs figurant au tableau de bord

Le Goff soient fondées, sans faire référence aux documents de bord susvisés et sans en exiger la production par l'employeur ou à tout le moins ordonner une mesure d'instruction à cet égard, la cour d'appel

caractérisé l'existence d'un accident du travail et n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L.455-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que le propriétaire du véhicule à bord

que l'obligation, incombant au transporteur, d'exercer avant et au début du voyage une diligence raisonnable lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation des marchandises à bord

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BOURDIS.

, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de : 1 ) Mlle Marie de Y... de Saint-Blanquat, demeurant Marveille, les Bordes-sur-Arize

prestataire de services d'investissement, sur les placements financiers qu'il propose à ses clients, s'étend à la mise en garde des épargnants sur les risques de retournement brutal de la conjoncture boursière

tout en ayant constaté que le mandant était une banque luxembourgeoise et que le mandat conféré à la banque française avait pour objet la vente des actions d'une société française inscrite au marché boursier

pourvoi, d'une part, qu'elle indiquait, dans la lettre du 28 septembre 1992, que "par leur importance, ces manquants ne peuvent se justifier que par des erreurs de pesage à l'embarquement ou la non mise à bord

correspondance de 1985, précédant la conclusion du contrat, manifesté leur accord de ne pas couvrir le risque de responsabilité civile pour dommages corporels pouvant survenir aux personnes se trouvant à bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un chèque émis par le Comité central d'entreprise de la société Boiron

est gérant, a fait ériger un panneau publicitaire portant la mention "docteur Knock supermarché vert" au droit du PR 34 et 480 de la rocade A 630 sens intérieur de la commune de Bègles, à 20 mètres du bord

en examen ont reconnu avoir commis sur sa personne ; qu'en premier lieu, quelques jours avant les faits, Tanguy Le Y... a fait part à Sylvain Z... et Yann X... de son intention d'inciter Khady A... à boire

C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles qui a désigné Me Sylla Boiardi

X... exerçant les fonctions de chef de bord à la SNCF a été muté à un poste en gare en raison de la suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a

Boiardi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à la société Boiron alors, selon