X... a été engagé en qualité d'apprenti boulanger en 1978 puis de boulanger en 1981, par M.

défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurence X..., en qualité d'héritière de sa mère Marie-Jeanne Y..., veuve X..., à payer à la compagnie Gan Vie la somme

Y..., engagé le 31 mai 1979, en qualité d'ouvrier boulanger par l'entreprise Cornet, aux droits de laquelle se trouve M.

Y... a été employé en qualité d'ouvrier boulanger par M.

à M. et Mme [R], * la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts, * la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté le syndicat des copropriétaires

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame BODARD-HERMANT

Il demande donc son inscription et la condamnation du conseil de l'ordre de Limoges à lui payer diverses sommes ainsi que l'agent judiciaire du Trésor pour la privation des sommes liées à son impossibilité

X... en paiement du solde du prix des travaux ; que M.

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire en raison d'un solde

Sur les moyens énoncés dans la déclaration de pourvoi ; Attendu que Mme Y..., qui exploite une boulangerie, fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Draguignan, 10 juin 1987) de l'avoir

Y..., qui exploite une boulangerie, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 25 février 1987) de l'avoir condamné à payer a son ancien ouvrier, M.

X..., pour lui permettre d'acquérir les parts sociales de l'EURL Campoy, devenue l'EURL La Gourmandise, ayant pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que ce

La SAS SH Boulangerie a interjeté appel de cette décision le 29 janvier 2026 par déclaration rectificative.

[L] [W] à lui verser la somme de 7 531,45 euros selon décompte arrêté au 31 décembre 2022 ; - condamné M.

Y..., agissant en sa qualité de gérant nommé à cette fonction par délibération des associés du 10 février 1998, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie situé à Reims ; que cet acte faisait suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sas Bonaud du désistement de son pourvoi en qu'il est dirigé contre MM

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 février 2021, concluant à la défectuosité de capsules mises sur le marché par la société PE.DI France et évaluant le préjudice du GAEC Maison Bonnard à la somme

et de la boulangerie- pâtisserie et condamné Jean-Claude X... à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que l'obligation de l'existence