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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020782

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Boubacar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135440

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Boubacar X..., ; M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415846_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte nationale d’identité et son passeport

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60627

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[H] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Biobest France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60627 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61189

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-16.870 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00406

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Boubakar X....

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60985

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.656 Demandeur(s) : la société DiaSorin Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60555

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

[B] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société C&C France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60555 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61431

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.283 Demandeur(s) : la société BG2C Loc Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60157

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-18.705 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61453

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-19.126 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05563

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Vu les mémoires produits en réponse ; Sur la recevabilité du mémoire produit par la société civile professionnelle Bouzidi-Bouhanna

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008240827

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9c1cdc6046d47e93ab1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

WADE FASHION, représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS , toque B 622, Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.C.

Source officielle
CC

civ3

6137242ecd58014677413496

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

. ; Que le 23 mai 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62117

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.360 Demandeur(s) : la société Organisation et construction jumelées (OCJ) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60788

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.426 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la commune

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60785

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.113 Demandeur(s) : la société de La Mouteillère et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60885

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.640 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602423_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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