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4 251 résultats pour « Boucherat-Heresztyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68683a034965b5d9df3259d4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Bouchra Y...épouse X... née le 25 Avril 1986 à FES (MAROC) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344b

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Madame Bouchra X... C/ LOGEMLOIRET Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310016

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [T], demeurant [Adresse 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires Le Bois du Bouchet, dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic la société agence Carroz immobilier, domiciliée [Adresse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022364709

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra A épouse B, demeurant ... ; Mme Bouchra A épouse B demande au juge des référés du Conseil

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447b1cdc6046d472ee388

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [C] [B] épouse [E] née le 15 Juin 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [E] né le 21 Mai 1953 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Dominique BOUCHERON

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee1cdc6046d47bcdcfd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff59

Cassation

16 mars 1972

16 mars 1972

QUI, CONDUISANT LE CAMION DES BRASSERIES BOUCHART, ARRIVAIT DANS LE MEME SENS, ENTREPRIT DE DEPASSER LE VEHICULE A L'ARRET, SUR L'INDICATION DE Y... ; QUE DAME X..., QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9412a

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

DEFAYE BOUCHERLE MAGNE Le 9 Octobre 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller, Secrétaire Général de la Première Présidence, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f04d3

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

anonyme, ayant siège de la Graineterie à Champigne (Maine-et-Loire), 2°/ la Société DES ETABLISSEMENTS BODIN, société anonyme, ayant siège à Beaumont La Ronce (Indre-et-Loire), 3°/ la Société BOUCHERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89048

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

née le 04 Avril 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ... 12000 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT loco la SCP J.A.

Source officielle
TJ

Chambre 9

Société FCPL, S.A. ACTE IARDc/E.U

68e970643ea43407b91242bb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS S.A.

Source officielle
TJ

Référés

686d7b4fa2273490db10d5c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 5] représenté par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Madame [L] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Dominique BOUCHERON

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d44

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108630_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

représentés par Me Didier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la commune de Loisin a refusé de supprimer la borne rétractable installée sur le chemin des Bouchets

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045475294

—

14 janvier 2022

14 janvier 2022

Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail au sein des LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516446

—

24 juillet 2018

24 juillet 2018

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DES LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034203

—

21 novembre 2024

21 novembre 2024

AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:187

CJUE

11 mai 1989

11 mai 1989

#Procedimento penale contro Esther Renée Wurmser, vedova Bouchara, e società Norlaine.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Bobigny - Francia.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cc2ffea1086acdbe41af

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

3 mai 1993, l'AGOSPAP, association gérant les oeuvres sociales du personnel de la Ville de [Localité 4], embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée [D] [K] en tant que gardien du château Bouchet

Source officielle

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