A, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

-1500 du 20 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la ville de Paris et à la SCP Bouzidi, Bouhanna

A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Bouhanna, son avocat, au titre de articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761-1

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi et Bouhana, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bayard, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Y], après débats

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [S], épouse [O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Banque Neuflize

La SCP Spinosi, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SARL Cabinet Briard ont été informées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Eurl San Juan, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vision originale, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Bouhanna Défendeurs : 1- Monsieur [R] [Z] 2- la SAS ASAPTT 3- Monsieur [C] [V] 4- Monsieur [X] [J] Représentés par : SAS Hannotin ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de

[T] [D], domicilié [Adresse 1], à - Mme [E] [P], domiciliée résidence [Adresse 2], la SCP Piwnica et Molinié et la SCP Bouzidi et Bouhanna ont été appelés.

A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A...B..., - les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Autobuses Hermanos Arriaga, Sercolux, SECL et

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna