Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme C représentant la commune de la Madeleine. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière les Bouleaux s'est, le 6 août 1968 constituée caution hypothécaire des époux X...

2024, la commune d'Elne (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 4, rue Boileau

STATUER SUR UNE DEMANDE D'EXECUTION PROVISOIRE OU SI CELLE-CI NE LEUR A PAS ETE DEMANDEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUE LES EPOUX X..., AYANT ASSIGNE LA SOCIETE L'IMMOBILIERE BOILEAU

que les plantations litigieuses avaient été réalisées en 1966 par les propriétaires des lots et d'une expertise pratiquée au mois de juin 1999 par un expert forestier que l'examen d'une coupe d'un bouleau

L... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur le licenciement, il ressort des pièces du dossier que la société FK Rodik a employé sur le chantier du site Boileau de la SA NRJ Group des ouvriers non

QUALIFICATION, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR INFRACTION FISCALE ; AUX MOTIFS " QUE LE DROIT D'UN BOUILLEUR

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Brassart, représentant M. C..., qui confirme le désistement du requérant, - et les observations de M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et celles de M. B, représentant la commune de Vieux-Condé. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2011), que Mme X... ayant recueilli dans la succession de ses parents un local d'exploitation occupé par la société Compagnie des vignerons bouilleurs

Il en va de même de deux bouleaux dont les branches tombent sur leur propriété.

situé 11-15-17-20-22 et 26, rue Boileau, section BL n° 423, qui doivent débuter le 10 février 2025.

assignation du 30 avril 2003, fait citer devant le tribunal d'instance de Saverne, afin qu'ils soient condamnés avec exécution provisoire, et sous astreinte, à retirer leur clôture et à enlever les bouleaux

ENTRE : Société OXAGRI [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 juillet 2021, Me Bruno Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Dekalee, représenté par Me Boileau

D'IMMEUBLES EDIFIES SUR DES TERRAINS COMPRIS DANS LE PERIMETRE DU LOTISSEMENT DIT HAMEAU BOILEAU, ET L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU HAMEAU BOILEAU ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AJACIENNE,

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de M. F... et M. I..., représentants le département du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : M.