[T] et Ia société du Bouquet en paiement de la somme de 29 491,20 euros TTC (n° RG 21/03442). M.

[Y] et de la société GROUPE BOUQUET AFRICA tendant à obtenir l'arrêt de l'exécution de provisoire dont est assortie le jugement dont appel.

DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UN CHEMIN, HOUARD, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR, FIT UNE CHUTE AU MOMENT OU IL TERMINAIT LE CROISEMENT DE L'ENSEMBLE AGRICOLE DE BOUQUET

AYANT RECLAME A BOUSQUET LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 18 000 FRANCS, MONTANT D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE QUE BOUSQUET AURAIT SOUSCRITE A SON PROFIT LE 1ER SEPTEMBRE 1969, LA COUR D'APPEL, ESTIMANT QUE

La fin de non-recevoir opposée par le CHS Albert Bousquet ne peut ainsi être accueillie.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Bourguet ; Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 21 avril 1997, la société agricole Domaine du Grand Bousquet

de la commune de Bouquet la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE CHOCOLAT', à savoir la forme d'un bouquet composé de morceaux de chocolat cassés, commercialisé sous le nom 'LE BOUQUET DES GOURMETS' et fabriqué et distribué par la société MAISON APOLLINAIRE.

Sur l'existence d'un risque de confusion entre la marque communautaire « Bouquet de chocolat » n° 00 5 427 752 et le signe « Le Bouquet des gourmets » : Considérant que la marque communautaire « Bouquet

Bousquet sont manifestement irrecevables. 4.

2] INTIMEE Représentée par Me Julie DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 01 Septembre 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice BOURQUIN

la souscription de son engagement de caution ; qu'il ressort des constatations mêmes de la cour d'appel que Monsieur [M] était titulaire de 99 des 100 parts composant le capital social de la Sci du Bosquet

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 17 618 545 francs CFP, à parfaire

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 22 866 627 francs

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 030 669 francs CFP, à parfaire

Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 20 528 526 francs CFP, à

Vu la procédure suivante : La société Pat'Pressing a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à lui verser la somme de 32 833