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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107275_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
la charge de la commune de Verchaix une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88823
9 mai 2006
9 mai 2006
FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maria X... 4, avenue de la Gare 91130 RIS ORANGIS Comparant - Assisté de Me BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69cf594ecdc6046d47f3468f
2 avril 2026
2 avril 2026
MARIGNY IMMOBILIER Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1200 Intimées : S.A.R.L
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:237
16 octobre 1980
16 octobre 1980
#Martine Boizard og Liselotte Herber (veuve Boizard) mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-63/79 og C-64/79.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503889_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ainsi, la demande d’expertise présentée pour la commune de Verchin ne revêt aucun caractère utile à la date de la présente ordonnance. 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590c
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Formation de départage de PARIS RG n° F 11/06323 APPELANT Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Formation de départage de PARIS RG n° F 11/06326 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d8
21 septembre 2011
21 septembre 2011
VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT CGT AIRBUS TOULOUSE 316 route de Bayonne BP A01 31060 TOULOUSE CEDEX 09 représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleTrib. de Commerce
69e73352cdc6046d47fd87e1
16 avril 2026
16 avril 2026
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1423 Numéro de Procédure collective : 2025RJ560 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA
Source officielleTrib. de Commerce
69bf7e43cdc6046d47836a93
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F3417 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA
Source officielleTrib. de Commerce
69bf7eeccdc6046d4783782e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1453 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA
Source officielleTrib. de Commerce
69bf7f56cdc6046d47837f38
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F2044 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA
Source officielleTrib. de Commerce
69bf81bbcdc6046d4783a73a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6a10c800cdc6046d479df26e
22 mai 2026
22 mai 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6a10c804cdc6046d479df2c3
22 mai 2026
22 mai 2026
Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD
Source officielleChambre Prud'homale
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
18 décembre 2025
VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2005:CO01404
8 novembre 2005
8 novembre 2005
le liquidateur a été nommé par les associés ou par décision de justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entreprise X... et Tondut (la société X... et Tondut) a assigné la société Boccard
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e1d40ccdc6046d4789f92d
16 avril 2026
16 avril 2026
électronique reçue au greffe de la cour le 16 Avril 2026 à 20h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à [J] [P], interprète en langue russe assermenté, à Maître Nohra BOUKARA
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b0cf8cdc6046d47133761
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1107 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA
Source officielleChambre 5
69a24459cdc6046d47fc8725
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d'entendre : Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR à payer à la SNC [Adresse 1] la somme de 87.500 € en principal, montant du solde d'indemnité d'immobilisation dû par la SNC VERRECHIA
Source officiellePage 9 sur 715