de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il résulte des auditions des gendarmes présents sur les lieux que le gendarme Briand

cession du fonds de commerce à la société Darnal diffusion (société Darnal) avec reprise des contrats et notamment du contrat d'exploitation de la marque But; que la société Darnal a procédé à une braderie

rapports d'affaires rend son bénéficiaire débiteur d'une indemnité de jouissance à l'égard du propriétaire de cette chose; que le juge des référés, à l'époque des incidents liés à l'usage de la vendangeuse Braud

Y..., ès qualités, a obtenu de la société BRED banque populaire (la société BRED) un concours sous la forme d'une autorisation de découvert de 3 millions d'euros afin de financer l'exploitation pendant

La société Bred banque populaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

A..., demeurant ... à Le Croisic (Loire-atlantique), 9 / de la société des Etablissements Briard, dont le siège social est ... à La Baule (Loire-atlantique), 10 / de la société Jusseaume et Etourneau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 janvier 2002), que la société civile immobilière du cours Briand

BRED Banque Populaire — 500 000 €

Andréa devant le tribunal de commerce aux fins d'annulation du paiement et de remboursement de la somme perçue ; Attendu que la SCI Andréa fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la SCP Brouard-Daudé

Par jugement du 2 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - donné acte à la SNC Kaufman et Broad Promotion 4 de son intervention volontaire, - mis hors de cause Kaufman et Broad Midi-Pyrénées

rendu le 13 juin 1994 par le tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, au profit : 1 / du syndicat CGT de la BRED, 2 / du syndicat SNB-CGC de la BRED, 3 / du syndicat FO-CGT de la BRED

Jean Louis X..., demeurant Les Brandes, 17600 Medis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Domaine des Brandes, société

95 avait diverses activités de vente en boutique, vente sur les marchés et livraisons en gros pour la restauration ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'attestation destinée à la BRED

que ces éléments sont de nature à confirmer les déclarations de Marc Y... selon lesquelles Thierry Z... d'abord, puis Marcel X... ensuite, lui ont passé les cartons pour les charger dans le véhicule break

Sept factures étant retenues comme impayées, la société HOTELLERIE DU BAS BREAU sera condamnée à payer la somme de 280 euros à ce titre.

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport

profit de : 1°/ La Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ... (9e), ayant succursale place de la Rénovation à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ La Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

X..., employé en qualité de directeur général adjoint par la société Marie Brizard et Roger international, a été licencié le 28 novembre 1997 ; que les parties ont conclu, le 16 janvier 1998, une transaction