Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

Le 4 septembre 2003, la société immobilière groupe Casino a cédé l'ensemble immobilier au sein duquel le fond était exploité à la SCI Salon de Provence.

HORBETTE, Conseiller -Madame Isabelle LACABARATS, Conseiller -Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller -Madame Hélène JOURDIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine DAYAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Brigitte

David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...

SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 6] SA MANITOU pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Brigitte

décembre 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte

David K..., Mme Brigitte L..., M. Thierry M..., Mme MMMMMM..., Mme N... Mme Jeanine MMMMMM..., M. Edouard O..., M. Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M.

code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé de faire droit à la requête en nullité d'actes de la procédure ; "aux motifs que le 14 octobre 2012, les fonctionnaires de la brigade

J... et ses franchisés ; qu'il peut en être déduit que les salons précités en sont dotés ; que cette analyse est confortée par le fait que ce logiciel est utilisé par des salons de coiffure franchisés

BL & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ :

(décédé et dont sa fille Brigitte Suzane Z... épouse G... et nue-propriétaire et Mme Germaine H... veuve Z... est usufruitière) ¿ à la suite de cette division de parcelles, les cinq propriétés C.../ D.

Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître PETIAUX-D'HAENE Brigitte, avocat au barreau de VALENCIENNES LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande

débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Brigit

20 Décembre 2007, en audience publique , devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques DEBÛ, Président - Monsieur Claude GRELLIER, Président - Monsieur André DELANNE, Président - Madame Brigitte

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte