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1 266 résultats pour « Brigitte Maurin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720f1cd580146773efae0

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

demeurant Les Hubages à Dauphin (Alpes-de-Hautes-Provence) Forcalquier, 2°/ Monsieur Gilles A..., demeurant Mas de Coquille à Saint-Antonin-sur-Bayon à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ Madame Brigitte

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MAURIN, Brigitte, Rose

SIREN 834650665TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/10/2020

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Procédures collectives

MAURIN, Brigitte, Rose

SIREN 834650665TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement de plan de redressement — Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/09/2020 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SBCMJ en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès

09/10/2020

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Procédures collectives

MAURIN, Brigitte, Rose

SIREN 834650665TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

28/12/2018

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Créations

MAURIN, Brigitte, Rose

SIREN 834650665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

31/01/2018

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Radiations

MAURIN, BRIGITTE, MEYER

SIREN 518556857GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

18/07/2017

Voir →

TA

1ère Chambre

DTA_2203475_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

à l'issue de ce délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois et lui a fait obligation de se présenter chaque mercredi et vendredi à 11 h à la brigade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc06

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

substitué par Me Christine CHEVAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61631514e03efc4516bd2d77

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

GAUDRIC) (avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque PN 725) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96c940a37eb9cad080d1

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

-Maurice G... de la H... W...-MAURICE, avocat au barreau de XX... Madame Anne LL... JJ... D... ZZ... épouse D... KK... D'ORTH née le [...] à XX... (35000) [...] Représentée par Me W...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2d0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Totale numéro 2021/8779 du 28/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 28]) APPELANTS Madame [A] [H] [U] épouse [B] [Adresse 6] [Localité 19] Représentant : Me Brigitte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ad1cdc6046d47e66433

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en date du 9 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de : SAS 3 J DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87761

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 04 Août 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 27 mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur François CRÉZÉ, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fdd6a0d16cbe51306e6de09

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

5ème Chambre ARRÊT N° 263 N° RG 15/09114 Mme Brigitte E... C/ M. Guy X...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008119891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Maurice Z..., à Mme Betty E..., à Mme Patricia F..., à M. Guillaume G..., à M. Dominique H..., à Mme Brigitte I..., à M. Jean N..., à Mme Hélène J..., à Mme Sylvie K..., à Mme Jocelyne L..., à M.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d27

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Renaux, demeurant Brigade de gendarmerie de Saint-Pierre du Peray, 91100 Corbeil-Essonnes, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est Immeuble Ile-de-France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101001

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... et son frère, Maurice, propriétaires indivis d'un ensemble immobilier, sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401051_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B soutient que : *contrôleur principal affecté depuis 2009 au sein de la brigade garde-côtes (BGC) de Nice, aux fonctions de chef de quart, il a été nommé en 2010 au poste de second ; la brigade a connu

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Le 26 juin, X..., entendu à son domicile sur commission rogatoire par le commissaire D... de la 13ème brigade mobile de Rennes, confirma le récit précédemment fait aux proches du disparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f517cccdc6046d47431421

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db6

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous marines

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197d7ecdc6046d475c08a6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e192

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Y..., notaire, faire donation des parcelles cadastrées AL 319 et 320 à leur fille Mme Marianne Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a91

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

INSTITUT MARIN GERARD WATEAU prise en la personne de son représentant légal Route de la Corniche d'Or 83700 SAINT RAPHAEL Non comparante ni représentée et non régulièrement convoquée ME Y...

Source officielle