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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 18 Février 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ee
2 décembre 2008
2 décembre 2008
DÉCISION : Le 13 octobre 2007 les gendarmes de la brigade motorisée de BLOIS en service de police de la route à VINEUIL contrôlaient un véhicule Renault immatriculé 6209 TF 33 et soumettaient d'initiative
Source officielleChambre des Etrangers
6708c05e445a086e2bcee143
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NN° RG 24/03529 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY72 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Si Mme Brigitte B...indique dans une attestation que M Y..., qu'elle qualifie de " animateur permanent ", était en charge des accueils collectifs de mineurs pour les " secteurs jeunes et/ ou enfants selon
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d998
27 mai 2009
27 mai 2009
Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002149593
30 juin 1993
30 juin 1993
In the summer of 1991 he served as the deputy chief of the Fejér County Fire-Brigade (Fejér megyei Tüzoltóparancsnokság). His rank was that of lieutenant colonel.
Source officiellecr
613725e7cd580146774216cb
5 septembre 2001
5 septembre 2001
, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef d'émission de bruit
Source officielle1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
1 décembre 2020
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b039fcdc6046d47113ef2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par F.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e080
29 mars 1971
29 mars 1971
DE GENDARMERIE DES AVENIERES QUI VENAIT D'ARRIVER AVEC UN GENDARME A BORD D'UNE RENAULT 4L DU SERVICE, POUR EFFECTUER UN SERVICE DE POLICE DE LA ROUTE, AURAIT INFORME LE CHEF DE LA BRIGADE QU'UN BARRAGE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
13 mars 2014
Le 4 juillet 2009, Mme [J] a déposé plainte contre « M. et Mme [O] » à la brigade de gendarmerie de [Localité 2] pour diffamation.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 18 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ed
2 décembre 2008
2 décembre 2008
DÉCISION : Le 19 janvier 2008 les gendarmes de la brigade motorisée de BLOIS ont constaté que le conducteur du véhicule Renault Clio immatriculé 6209 TF 33 venait de franchir une intersection sans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5592e3db741f8570a9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152665
3 février 2015
3 février 2015
A la suite d’un renseignement anonyme parvenu en mai 2009 et dénonçant un trafic de stupéfiants de grande ampleur à la Courneuve, mettant en cause les frères Ben Faiza, la brigade des stupéfiants mit en
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 6 Juillet 2007c/Monsieur X
6253cac6bd3db21cbdd8c05e
29 février 2008
29 février 2008
par l'article R. 413-14 § I alinéa 1 du Code de la Route, l'article R. 413-14 § I alinéa 1 du Code de la Route ; En fait, il résulte de la procédure que le 20 Août 2006, à 17 heures 40 le véhicule RENAULT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 6 Juillet 2007c/Monsieur X
6253caeabd3db21cbdd8c704
29 février 2008
29 février 2008
l'article R. 413-14 § I alinéa 1 du Code de la Route, l'article R. 413-14 § I alinéa 1 du Code de la Route ; En fait, il résulte de la procédure que le 20 Août 2006, à 17 heures 40 le véhicule RENAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f2
28 mai 2013
28 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e74c25a97f0381f56b0
17 novembre 2014
17 novembre 2014
, l'affaire a été débattue le13 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente et Madame Marie-Brigitte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
29 juin 2016
O... relevaient d'utilisation de moyens déloyaux, tel la pose de balises sur le véhicule Renault MEGANE RS Immatriculé AM-015-FG d'autant que, par un procès verbal de la veille les policiers avaient appris
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfe
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Le rapport de fin de mesure déposé le 25 mai 2012 confirmait le climat délétère régnant au domicile familial, ainsi que le conflit et le climat de violence parentale.
Source officiellePage 9 sur 17