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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
8 mars 2018
- signé par Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, et par Madame Anna TCHADJA ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa1b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle indique que le dossier d’enquête a été transmis à la brigade financière, le défendeur étant fortement suspecté de ne pas avoir déclaré ses revenus au fisc français.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90616
30 avril 2013
30 avril 2013
(décédé) ... 44340 BOUGUENAIS Madame Valérie A... ayant droit de Clément Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2296a34ad10008581888
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBVJ-V-B7G-MVUV Monsieur [R] [C] c/ SAS UNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41f
3 avril 2012
3 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90839
25 juin 2013
25 juin 2013
Son contrat de travail s'est trouvé rompu le 19 février 2010.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0926DEC001658504
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Une procédure fut ouverte à la brigade des mineurs de Paris et le juge des enfants de Paris suspendit le droit de visite et d’hébergement de B.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b8
10 avril 2024
10 avril 2024
, avocat postulant ET : INTIMEE Madame [U] [O] née le 07 Novembre 1972 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Brigitte
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6ba
10 avril 2024
10 avril 2024
, avocat postulant ET : INTIMEE Madame [N] [Y] née le 22 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c78
19 janvier 2011
19 janvier 2011
plaidant pour la SELARL OX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603296b56b0dfe0b6086d92f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fd
13 décembre 2011
13 décembre 2011
PARIS (CAPSTAN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af684bb6c6260008b530a0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE, sous le numéro 382 810 406 représenté par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
21 juillet 2000
LES FAITS Le 4 juin 1997, dans le courant de l'après-midi, les gendarmes de la brigade territoriale de CUGNAUX (Haute-Garonne) ainsi que le SAMU étaient appelés pour intervention par M Z... qui venait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00015
10 janvier 2018
10 janvier 2018
compétence ; que Mme E... indique, par ailleurs, que le mari de Mme Y... venait régulièrement au cabinet la traitant ainsi que Mme A... de nulles ; que lors de son audition par les enquêteurs de la brigade
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
6 juin 2017
- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df71
10 avril 2025
10 avril 2025
aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentés et assistés par Me Brigitte
Source officiellePage 9 sur 12