relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des briques plâtrières dans le grand ouest de la France

délai que le débiteur, il disposait alors d'un délai de seulement deux jours pour le faire, ce dernier ayant été nommé le 5 avril 2002 et le jugement litigieux ayant été rendu le 29 mars ; que la brièveté

mentionnaient un délai de recours de un mois au lieu de deux mois ; d'où il en suit qu'en refusant d'annuler les poursuites entreprises, bien que la qualité de la défense souffrît nécessairement de la briéveté

font encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Poclain n'avait pas l'obligation de reprendre les stocks alors, selon le pourvoi, que la société Y... faisait valoir dans ses écritures que la brièveté

cinq jours pour notifier à l'Autorité la déclaration de recours ne soit pas intrinsèquement constitutif d'une limitation disproportionnée au droit d'accès à un tribunal, ce délai, au regard de sa brièveté

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier substituant Me Elmosnino avocat de Mme B.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, avocat de M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste avocate de la société Caltrac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Joannopoulos avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Patet avocat de M. B. Une note en délibéré, présentée par Me Patet pour M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, avocat de Mme D, de M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino avocat de la SARL Mousseline Royale et de Me Pautonnier de la SELARL d'avocat

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

diligentée par les gendarmes établissait que l'entreprise "les Maisons Reboul" avait recours à du travail clandestin par dissimulation de salariés en employant trois "artisans", Stéphane C..., plâtrier briquetier

alors âgé de 50 ans et son épouse de 44 ans, le mariage ayant ainsi « duré neuf ans, dont six ans de vie commune », ce dont il résultait qu'au regard de l'âge des époux au moment du mariage et de la brièveté

contrôlé sur le fondement de ces réquisitions puis placé en rétention administrative ; Attendu que, pour rejeter la demande de prolongation de cette mesure, l'ordonnance retient qu'en raison de la brièveté

X... un de ces conduits sur une chaudière à bois ; que depuis le phénomène constaté, elle avait modifié ses prestations et remplacé les boisseaux en brique par des boisseaux en béton de pouzzolane ;

des travaux, n'étaient pas de nature à établir le caractère privatif de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 653 et 2262 du Code civil ; 3 ) que les briques