habilités à procéder à des visites et saisies domiciliaires en matière fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade

habilités à procéder à des visites et saisies domiciliaires en matière fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade

habilités à procéder à des visites et saisies domiciliaires en matière fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade

habilités à procéder à des visites et saisies domiciliaires en matière fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade

Albert C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jacqueline Z..., épouse de Cosse-Brissac, demeurant ..., 5°/ de M. Jean-François B..., demeurant ... les Moulineaux, 6°/ de M.

Air Médical Support, l'appareil étant utilisé pour des évacuations sanitaires, et le commandant de bord étant employé de ladite société ; que, lors de son audition le 27 janvier 1999 (D. 86) par la brigade

et qui contenaient 32 grammes d'héroïne ; qu'après avoir procédé à l'interpellation et à l'audition d'X..., les agents des douanes l'ont remis, le 11 septembre 1991 à 18 heures, aux enquêteurs de la brigade

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant

sous l'empire d'un état alcoolique et l'a condamné à une peine d'emprisonnement et à l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que le 31 juillet 2001 à 21 heures 15, les gendarmes de la brigade

contraire et que le prévenu ne rapportait pas cette preuve, qui ne pouvait résulter que d'un écrit ou d'un témoignage ; "alors que figurait aux débats une correspondance échangée entre le Parquet et la brigade

Madame Braud exerçait également les fonctions de directrice adjointe du cabinet de Monsieur Christophe Béchu du 16 août 2023 au 9 janvier 2024.

1 Avis n° 2025-266 du 24 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marine Braud LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

été violés et le titre de détention est entaché de nullité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les agents de l'administration des Douanes, alertés par la brigade

I... , la société Bois maisons structures (la société BMS), la société Le Bois ouvre (la société LBO), anciennement dénommée la société Brioude fabrication, M.

X... circulait à motocyclette à Pavillon-sous-Bois, avenue Aristide Briand ; qu'il a heurté un véhicule de la Poste à l'arrêt sur la voie de droite ; qu'il a subi des blessures et un préjudice matériel

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.810 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Brisard

le pourvoi formé par Mme Martine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brisach

procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute mortelle d'une hauteur de cinq mètres, alors qu'il avait entrepris d'escalader un poteau qui se brisait

CHERES comparant en personne, assistée de Me Patrick PREVOT, avocat au barreau de LYON (/527) INTIMEE : SARL STAR'TERRE 178, avenue Berthelot 69007 LYON 7èME comparant en la personne de Monsieur BRISSAUD

[D] a été verbalisé [Adresse 1], le 27 septembre 2018, par un agent de police judiciaire en fonction à la brigade de gendarmerie des transports aériens de Biarritz-Bayonne-Anglet, pour usage d'un