accueillant partiellement cette opposition et refusant l'enregistrement de la marque en ce qu'elle porte sur les produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, magazines, imprimés, livres, brochures

9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Brouard

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2012), que la société Natixis Lease (le crédit-bailleur) a consenti, le 7 février 2006, un contrat de crédit-bail portant sur du matériel de façonnage à la société Brodard

C..., domicilié [...] , tous deux pris en leur qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme La Brochure industrielle, 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, 4°/ à l'UNEDIC CGEA Ile-de-France

la société Axa Courtage, société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

La mention « Groupe Omnium finance » figurait sur chaque page de la brochure de commercialisation. 3.

photo de Rika C... et le nom et l'origine de la plante, certaines recommandations pour son utilisation, selon les troubles dont l'utilisateur recherchait l'amélioration ou la disparition ; qu'une brochure

Apaiser les articulations sensibles », selon la brochure Domoti, « Apaise et protège (...) régénère et renforce.

Girard, avocat général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller

motivé faussement sa décision en s'appuyant sur une pièce non authentifiée que la société présente comme un extrait de la convention signée avec l'ANRT et sur la lettre d'engagement; alors que la brochure

société générale pour que les étudiants soient reçus en vue des demandes de prêt, l'accord de prêt étant du ressort exclusif de la banque au vu du dossier présenté ; que les matériels, visés à la brochure

refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture de l'imprimerie Trulli chargée de l'édition de la brochure

social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un entrepôt des établissements Eurodispatch à Blanc Mesnil, des rayonnages servant au stockage de palettes de brochures

Hubert Z..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phibor sus-désignée, demeurant ..., 4 / la SCP Brouard et Daude, agissant ès qualités de représentant

son intention de ne pas exploiter l'enseigne But, n'avait pas de son côté exécuté ses prestations d'assistance, de transmission et de perfectionnement de savoir-faire, de fourniture de tracts ou de brochures

commission paritaire nationale de l'emploi, mais également la chambre syndicale de la prépresse, le syndicat de l'impression numérique et des services graphiques, la chambre syndicale de la reliure, brochure

DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [N] [A] [Adresse 2] [Localité 2] assisté de Me Nelly BUVAT de la SELARL BROCARD