Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. X..., de Me G... , avocat de Mme B..., l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y/8445.368 à 84-45.373 formés par la société STRAV, dont le siège est 15, place de la Pyramide, à Brunoy (Essonne

N... et autres et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Poisy, - les conclusions de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard

D N° RG 20/05982 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFIB Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Bruno

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M.

DBVL-V-B7H-UAGB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

Jariel, Mmes Schmitt, Brun, M.

Bruna, demeurant ... (Moselle), 41°) Madame XO..., demeurant ... (Moselle), 42°) Madame XR... Béatrice, demeurant ... Grande (Moselle), 43°) Madame T... Marie Elisabeth, demeurant ...

Bruno XR..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-atlantique), 101°/ de M. André ZN..., demeurant ... (Loire-atlantique), 102°/ de M.

DBVL-V-B7H-UGR7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Bérangère MEURANT,

Isabelle B... ... ... 49003 ANGERS CEDEX 01 assignée en intervention forcée représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No de dossier 29378 assistés de Maître CRUBLEAU-COCHARD

Bruno X..., demeurant ... (Eure), 2°) de M. Guy Y..., demeurant 50, rue Jeanne-d'Arc à Evreux (Eure), 3°) de M. Michel Z..., demeurant ... à Jouy-sur-Eure (Eure), 4°) de M.

couverture à la société Partenaire Etanchéité le 30 juin 2022 ; le lot n° 3 ossatures métalliques serrurerie à la société DL Atlantique le 5 août 2021 ; le lot n° 10 peinture ravalement à la société Brun

Bruno ZY..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ... et actuellement à Douai (Nord), ..., 104°/ de Mme Christine BZ..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 105°/ de Mme Fabienne AC..., née P...,

Bruno ZI..., demeurant ... (Val-d'Oise), 95°) Mme Ikranija ZJ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 96°) M.