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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175708
28 juin 2017
    Le 9 juillet 2007, un médecin légiste expert auprès de la cour d’appel de Dijon établit un certificat après avoir examiné le requérant, à la demande d’un officier de police judiciaire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC003095096
1 mars 2005
L'autre, de même taille, avait des cheveux brun foncé, était un peu ventru et également moustachu.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD003992203
1 juin 2006
Les deux médecins légistes désignés, M.
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD006826301
21 décembre 2006
    Le 5 mai 1998, M me Güzel Şahin fut examinée par un médecin légiste près l'institut médico-légal de Şişli. Celui-ci conclut à un arrêt de travail de dix jours.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003096296
3 décembre 1997
Le médecin-légiste relevait enfin que ce corps découpé en multiples fragments avait totalement été éviscéré avec sections franches, ce qui induisait l'hypothèse de l'oeuvre d'un professionnel maîtrisant
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04293
11 juillet 2012
F..., lui même porteur d'une perruque brune, les deux hommes étant protégés par M.
3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 14 décembre 2021, la société Entreprise Bihannic, représentée par Me Bruno Hallouet, avocat du cabinet Chevalier et Associés, conclut :
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003096296
27 octobre 1998
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398
2 septembre 2003
  «   (...) le cadavre est celui d’une personne de 30-35 ans, de 1.80 m de taille, d’un poids de 95-100 kg, cheveux brun, aux yeux châtains, à la peau blanche et circoncisé.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394
28 juillet 1999
Lors de cette première comparution devant lui, le juge d’instruction prit l’initiative de désigner le docteur   Garnier, médecin légiste, expert près la cour d’appel de Paris, afin de procéder à un
1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
BERTHOLET ès- qualités de mandataire ad-litem du GAEC Les Roseaux de Camargue RCS de [Localité 12] 345 015 226 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Xavier HUBERT de la Scp HUBERT - ABRY LEMAITRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0804JUD004875614
4 août 2020
Elle précisa qu’au moment de l’attaque l’agresseur portait un chapeau brun/beige, des lunettes noires et une chemise noire.
ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD006862201
17 octobre 2006
Ils affirmèrent avoir constaté que l'intéressé portait des marques de piqûres et des taches brunes foncées sur les doigts et mains. 24.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
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