Codes de loi français

Article Annexe II

Au sens de la présente annexe, on entend par : a) Œufs de consommation : les œufs de poules en coquille, propres à la consommation humaine en l'état à l'exclusion des œufs cassés, des œufs couvés et des œufs cuits ; b) Etablissement : toute construction

Article ANNEXE I

, de la recherche et de l'environnement, et lui avoir à cet effet fourni en complément du présent certificat de montage les documents suivants nécessaires à la constitution du dossier de demande de réception à titre isolé (mettre une croix dans les cases

Article Annexe I

de Pont-de-Ruan DÉPARTEMENT DU LOIRET Commune d'Aillant-sur-Milleron (1) Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry (1) DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Communes de Boé, Castelculier, Pont-du-Casse

Article ANNEXE X

En face de chaque item des objectifs doit figurer une case destinée à sa validation.

LEGIARTI000026279676

Si vous n'avez renseigné aucun item après le 1, cochez la case : ☐ et signez en dernière page Article L. 1454-2 du code de la santé publique. 8. Tableaux des mentions non rendues publiques Tableau A.1.

Article Annexe IV

Protocole expérimental Réception des oeufs Dès réception, les oeufs fêlés ou cassés sont éliminés.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

l'article 164 AM de l'annexe IV au CGI, prévu par le deuxième alinéa de l'article 54-0 V de l'annexe IV au code général des impôts ; 34° Autorisation de restitution ou de remise des droits et taxes afférents aux bouteilles ou récipients défectueux ou cassés

LEGIARTI000039343506

Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) Fort-de-France Fort-de-France Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France

LEGIARTI000028906519

Les modes d'exercice du PTMG Exercice de l'activité de PTMG : (cocher la case correspondant au choix du PTMG) 3.2.

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Bonneveaux Etampes - Mondésir La Ferté-Alais Val d'Oise Enghien - Moiselles Persan-Beaumont Guadeloupe Basse-Terre - le Baillif La Désirade Les Saintes - Terre-de-Haut Marie-Galante Saint-Barthélemy Saint-François Saint-Martin - Grand-Case

LEGIARTI000026833773

La liste des aiguilles détectables figure dans la plaquette "aiguilles cassées" établie par INAPORC. Les outils d'abattage et de découpe appliquent les procédés de détection définis dans ce document.

Article Annexe 4

Le ballon tampon comprend une bouteille casse-pression ou une bouteille de découplage nécessaire en cas d'installation d'une PAC en relève.

Article Annexe 4

Le ballon tampon comprend une bouteille casse-pression ou une bouteille de découplage nécessaire en cas d'installation d'une PAC en relève.

Article Annexe 3

site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON * Secteur d'activité (une seule case

Article Annexe

cahiers des charges souhaitant communiquer sur les bonnes pratiques d'élevage précisent les exigences pour chacun de ces éléments ainsi que les moyens exigés pour leur maîtrise et leur contrôle : - règles de conservation des médicaments ; - existence de cases

Article Annexe 4

*Le système de déstratification d'air est à écoulement (cocher une seule case) : Nota. - Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système convectif de chauffage : centrale de traitement d'air, unité de toiture ou rooftop , aérotherme électrique

Article Annexe I

Pour chacune des deux unités, les cases grisées correspondent aux compétences à évaluer lors de la certification (examen ou validation des acquis).

Article Annexe I (suite)

Lot-et-Garonne Castelculier 47 Lot-et-Garonne Colayrac-Saint-Cirq 47 Lot-et-Garonne Estillac 47 Lot-et-Garonne Foulayronnes 47 Lot-et-Garonne Lafox 47 Lot-et-Garonne Le Passage 47 Lot-et-Garonne Pont-du-Casse

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Contrat établi POUR UN ACCUEIL PERMANENT TEMPORAIRE (1) (Case à cocher en fonction de la formule d'accueil et précisions à apporter sur le motif.)