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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 8
679bfed643b3d977d8cd366b
9 janvier 2025
premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [K] [H], [I] [J] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marie-cécile
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459599.20221202
2 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
civ2
613721f1cd580146773f8ebd
12 mai 1993
mineurs : Caroline, et Claire, et en qualité d'héritier de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 58/ Mme Monique Z... épouse G..., agissant tant pour elle-même que pour ses enfants mineurs : Cécile
CHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
Maître Benoit, liquidateur de Booster G@me, soutient que le bureau de conciliation avait imposé à M.
1ère chambre civile B
6162c5181e6e0556734908c1
5 février 2013
: Commune de [Localité 2] représentée par son maire en exercice en Mairie, [Adresse 18] [Localité 2] représentée de la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Anne-Cécile
Chambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Simon ULRICH - 2693 ORDONNANCE Le 07 avril 2025 ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S.U.
Ch civ. 1-4 copropriété
67ee176551255e24994fc3a3
2 avril 2025
EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 11-22-300 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît MONIN, Me Marion DESPLANCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
civ3
613723b8cd5801467740d51a
19 décembre 2000
demeurant ..., 2 / Mme Fabienne de A..., épouse Bengy-Puyvallée, demeurant ..., 3 / Mme Madeleine de A..., épouse Combier, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de A..., demeurant Nazareth, 84410 Bedoin
Pôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d116
8 novembre 2011
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Benoît VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 383 SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE
Chambre 1-9
652f788eb0532083189958cc
17 octobre 2023
2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries et Madame Cécile
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e3f1c2315e26d1a1a4
29 avril 2025
Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 24/81754 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
1/1/1 resp profess du drt
677ecfd9b01eea4cf01a411b
8 janvier 2025
CHARRIER, Greffier DÉBATS Procédure sans audience Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f74
23 octobre 2025
EAU DU GRAND [Localité 12] dont le siège social est [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192
18e Chambre
6162fdec3ebbdffcbea6aa1b
27 mars 2012
2012 N°2012/275 JONCTION Rôle N° 10/20381 (n°10/20477 joint) [X] [H] C/ SARL MEDICOTHERA Grosse délivrée le : à : Me Benoît
chambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
Copie exécutoire : RIBET Benoit Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007839974
23 décembre 1994
d'occupation des sols doivent être compatibles avec les prescriptions prises en application de l'article L.111-1-1 et les orientations des schémas directeurs" ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461347.20221027
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky,
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d825
28 février 2011
née le 20 Novembre 1975 à LYON (69003) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
4eme Chambre Section 1
636ca6296c7633dcd15b3ad4
14 octobre 2022
NUTRAL DISTRIBUTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07/10/2022 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Cécile VILLARD CCC le
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