DPA - 709 Maître Rémi LLINAS de la SELARL DULATIER & ASSOCIES - 923 Me Anne MARTINEU - 711 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL [Localité 24] AVOCATS - 716 Maître Laure-cécile

Le 04 février 2015, un certificat du Docteur [L] a noté une acuité visuelle de 10/10 à l’oeil droit avec une atteinte nasale supérieure droite au champ visuel et VBLM (voit bouger la main) pour l’oeil

CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Angelique PLOUARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Cécile

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MISSOTY de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Anne-cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Boelle, substituant Me De La Torre avocate de M. C..., et celles de Me Saint-Supery, avocate de la commune de Nice.

Son contrat de travail a, par la suite, été repris par la SARL PAPALINO dans le cadre du plan de cession qui est intervenu suite à la liquidation judiciaire de la société PAPALINO BOUIS.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile

de travail (violence verbale) : Nous avons appris que vous émettiez des critiques sur le physique de vos collègues du type : « gros cul », « jupe trop courte », « tu as vu comment tu es, arrête de bouffer

Christian XI..., demeurant ..., Mme Cécile XL..., demeurant 92 boulevard A. Bosle à Vic le Comte (63270), M. Jean-Luc XN..., demeurant ... ; M. Jean-Christophe XQ..., demeurant ..., M.

L’ETAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, CPAM DE LA VIENNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cécile

Z..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement des sociétés Entreprise X..., X... frères, Cécile Tondut et Sables industriels et dérivés, d'une part, MM.

EGIS INTERNATIONAL C/ [L] [H] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 JANVIER 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Cécile

Türkiye 18/05/2018 Celil PARLAK 1971 Konya Turkish Mustafa DEMİR 29. 24919/18 Bozdağ v. Türkiye 17/05/2018 Ertuğrul BOZDAĞ 1970 Ankara Turkish İsmail Hakkı BAYAR 30. 25066/18 Bayraktar v.

Türkiye 27/07/2021 Cemil NERGİZ 1991 Istanbul Turkish Süha OĞUZ İŞLER   42971/21 Yıldız v. Türkiye 23/08/2021 Betül YILDIZ 1985 Ankara Turkish Oğuzhan KISA   43605/21 Aydın v.

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT :- réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

ASSURANCES RCS Nanterre n° 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Sabine LIEGES et Me Marie-Cécile