RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12774

faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

et habitation - sur une parcelle cadastrée UA 415 sur la commune de Chabottes (05).

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 07 JUILLET 2016 R. G.

DEFENDEUR(S): [U] [I] DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [T] 5 RUE DU PLATEAU 93390 CLICHY SOUS BOIS comparante DÉFENDERESSE Madame [U] [I] HÔTEL PALATINO - Appartement 513 20 allée Eric Chabeur

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/18249 [Z] [A] C/ SA CHACOK DEVELOPPEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

FINANCE infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Segex, dont le siège est 4 boulevard Arago à Wissous (91320), et la société Aximum, dont le siège est 41 boulevard de la République à Chatou

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente de la 4ème chambre, C.

Par suite, cette association présente un intérêt pour agir suffisant, tant au regard de son champ géographique que de son champ statutaire d'action, contre la délibération en litige qui emporte notamment

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s M 08 43.719, N 08 43.720 et P 08 43.721 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois :

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[P] à avoir la capacité « d'accomplir en lieu et place de Monsieur [T] [B] l'acte introductif d'instance » devant le TASS; qu'au demeurant, les statuts de l'Union locale CGT de Chatou lui permettent d'assurer

Demeurant ... représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEMadame Marie-Christine X... épouse A...