A, ressortissant égyptien, né le 16 mai 1977, déclare être entré en France en 2009.

Par des observations, enregistrées le 3 aout 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 11 mars 2016 un logement au 1 rue Emile Baudot à Les Clayes-sous-Bois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, la SAS Marcanterra, représentée par Me Claeys, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551

a ordonné la fermeture administrative d’une durée de trois mois de son établissement exerçant sous l’enseigne « Barber King » à Claye-Souilly ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000

a ordonné la fermeture administrative d’une durée de deux mois de son établissement exerçant sous l’enseigne « Barber Kong » à Claye-Souilly ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Claeys, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, la société par action simplifiée Enes, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021

Un arrêt de la cour d’appel de Gand du 26   mai 2005 en atteste ( Claes précité, §§ 73 et 125, et Dufoort précité, § 95).

; "et aux motifs, adoptés, que "le couple Z... est entré en contact avec Mme Y... par l'intermédiaire de Mme A..., en 1993 ; Mme Y... est placée par le couple à la maison de retraite de Melun, en mai

Pour sa part, Mme [L] [Z] indique que le même jour où elle a souscrit le prêt personnel litigieux, le 2 mai 2008, la société Claye automobile service dont elle est la gérante s'est vue consentir par la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2022 par

, et d'édification de cent logements collectifs sur un terrain situé 140 rue de Claye à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en zone UT du plan local d'urbanisme.

[O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la salariée insistait sur le fait qu'elle avait reçu le 17 mai

    Alors que le requérant avait été arrêté le 3 novembre 2002 pour des faits de vol et de viols, deux rapports psychiatriques furent établis en mars et en mai 2003 à la demande du juge d’instruction

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Nicole-marie

C..., représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la commune d’Hébécourt a accordé à M. et Mme D... un permis de construire pour la construction

L'avant-contrat aurait finalement été signé le 3 mai 2016 par la société Frey avec un tiers.

et Gondoire » dès lors que le secteur du projet de l’OAP « rue de Claye », concerné par une zone dite de classe 3 au sens des dispositions du le schéma de cohérence territoriale « Marne et Gondoire »

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, le centre de contrôle auto de Claye Souilly et le centre de contrôle Poids Lourds de Mitry Mory, représentés par Me Crespelle