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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c8
29 février 2012
29 février 2012
né le 28 Novembre 1974 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92940
28 octobre 2015
28 octobre 2015
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Me Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cff
20 novembre 2013
20 novembre 2013
née le 03 Juillet 1952 à Philippeville (Algérie) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01064
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Philippe X... et M.
Source officielleChambre référés
678175346d34da2cbdcda760
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PATRICE HASLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DIETENBECK, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93273
18 mai 2016
18 mai 2016
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Astrid RONZEL du Cabinet VESTA, avocat au barreau de PARIS METLIFE EUROPE LIMITED (anciennement dénommée METLIFE), société
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
BINDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 1906 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Philippe
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389266
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92024
5 juin 2008
5 juin 2008
Philippe Y...
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40000
23 février 1972
23 février 1972
EUT POURSUIVI L'EXPLOITATION AU NOM DE LADITE INDIVISION, LES PAIEMENTS QU'IL AVAIT REALISES NE POUVAIENT ETRE REGARDES COMME NON SATISFACTOIRES, LA DETTE DES FERMAGES AYANT ETE ACQUITTEE AUX MAINS DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f161
8 février 2012
8 février 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d4
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf7
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 28 Juin 1977 à BASTIA ... ... 13009 MARSEILLE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Danyelle DIDIERLAURENT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 04 Septembre 1948 à CANARI ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f47
24 février 2016
24 février 2016
né le 10 Octobre 1951 à LE KRIB (TUNISIE) ... 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Denis REBUFAT de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Chambre C
603673663ab518153351d647
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielle1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
3 décembre 2013
représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre A - Commerciale
63c8ede0dc5b777c90992e18
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[P] travaille comme gestionnaire de patrimoine et Mme [P], en septembre 2022, a déclaré une activité en qualité d'entrepreneur individuel ne lui procurant que très peu de revenus.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300441
16 mars 2017
16 mars 2017
Philippe M..., 16°/ Mme Jasmine N..., épouse M..., domiciliés [...], 17°/ M.
Source officiellePage 9 sur 75