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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204016_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Concas, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302273_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Concas, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203073_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert; - et les observations de Me Concas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201962_20250207
7 février 2025
7 février 2025
aux établissements contrôlés directement ou indirectement par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale lorsque la surface de vente cumulée de l'ensemble de ces établissements excède
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400597_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il soutient que : - il a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif alors qu'il n'avait bu que deux whisky coca ; - contrairement à ce qu'a soutenu le gendarme, manifestement de mauvaise foi,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ce qu'il aurait dû payer si ce dernier avait été bien conçu dès l'origine.
Source officielleChambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6ba
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025 en audience publique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100679
11 juin 2009
11 juin 2009
atteinte à l'oeuvre de celui-ci ; Qu'en se déterminant par un tel motif, alors qu'il lui appartenait de rechercher si par leur nature et leur importance les modifications réalisées avaient ou non excédé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00343
31 mars 2015
31 mars 2015
n'a été donnée par le service contrôle le jour de l'expédition " ; qu'en effet l'examen des courriels échangés être les différents responsables des services " qualité ", " contrôle " ou " méthode " de
Source officielle6ème chambre
DTA_2406153_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Concas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406501_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Concas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de La Conche, la SCEA Huîtres Condom, l'exploitation agricole à responsabilité limitée
Source officielleciv2
écision du 28 novembre 1986, ordonné l'exécution forcéec/MM. Jean et Claude X
60794c599ba5988459c45524
9 octobre 1991
9 octobre 1991
lesquelles elle doit avoir lieu sont nommément désignées dans la formule exécutoire ; Qu'en l'état de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a jugé à bon droit que l'efficacité des expéditions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304613_20230823
23 août 2023
23 août 2023
L'association soutient que, ainsi, la combinaison des articles 1 et 3 de l'arrêté aboutit à interdire le mouillage dans le secteur de " la conche sud ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502003_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Concas, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2302273 du 25 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500671_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
des référés d'ordonner une expertise visant à délimiter le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section B n° 817 située sur la plage de Favone, sur le territoire de la commune de Conca
Source officielle3ème Chambre civile
69d033a7cdc6046d4708428e
2 avril 2026
2 avril 2026
Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR , Me Pierre CHAMI , l’AARPI CONCAS & GREGOIRE , la SELARL SELARL CHRISTOPHE DUPONT , Me Frédéric VANZO expédition délivrée à le mentions diverses
Source officiellecr
613726a1cd58014677427329
31 janvier 2006
31 janvier 2006
au pont roulant d'atteindre la benne située au sous-sol et de la remonter dans l'atelier ; que les expertises techniques réalisées établissent que l'accident est dû à l'utilisation d'un pont roulant conçu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200135_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, représenté par Me Concas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cb
9 décembre 2011
9 décembre 2011
né le 16 Juillet 1951 à CONCHES EN OUCHE (27190) ... 27190 LOUVERSEY Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 11 octobre 2011 Monsieur Jacques X... .
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