CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse d'Epargne de Lens, dont le siège est 1, place de la République, 62304 Lens, 2°/ la Caisse d'Epargne du Pas-de-Calais

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Calais (section industrie), au profit de : 1 / M. Y... Fonder, demeurant ...

l'arrêt attaqué (Orléans, 3 décembre 2015), que Mme X... et quatre autres salariés ont été engagés en qualité d'assistants sociaux par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre (CARSAT

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 mai 2023), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon (la CARSAT) a notifié, le 7 septembre 2012, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Caillot de ce qu'elle s'est désistée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ETAT FRANCAIS, pris en la personne de son directeur départemental de l'équipement du Pas-de-Calais

attaqué (Nouméa, 10 novembre 2022), à la suite d'un contrôle, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents de travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT

et arrimage n'ont manifestement pas résisté » ; que la société TRANSER n'a, lors de la prise en charge du matériel à transporter, pas émis de réserves ni sur le calage ni sur l'arrimage

A..., agent de la CARSAT, et par M.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Le coût de la pathologie ayant été inscrit sur son compte employeur par la CARSAT d'Auvergne (la CARSAT), l'ancien employeur a saisi d'une demande de retrait de son compte employeur la juridiction chargée

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 346 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais

X... responsable d'agence à la direction régionale Nord-Pas-de-Calais à compter du 4 mai 1998 ; qu'estimant ne pas percevoir la prime à laquelle il avait droit dans ses nouvelles fonctions, le salarié

Société Générale ne produisant aux débats aucune pièce ni aucun commencement de preuve permettant d'établir ce fait; qu'en affirmant qu'il est établi que Mme Y... avait ouvert un compte auprès de la Caixa

contradictoire, alors que la cour d'appel, qui n'aurait pas recherché si l'huissier instrumentaire avait effectué les diligences nécessaires pour retrouver la destinataire de l'acte qui avait quitté le Pas-de-Calais

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation

Pour déclarer recevable l'appel formé par la CARSAT, l'arrêt énonce que M. S...

de la diminution, puis de la suppression à compter du 1er juin 2013 de cette pension, compte tenu de ses ressources, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (la CARSAT