[B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 18 octobre 2021, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 et 375 euros

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 5 et R. 14 du Code de la route

prononcé pour 18 mois la suspension du permis de conduire ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 19, alinéa 2 du Code de la route

L'arrêt en déduit que ni la déclaration inexacte faite par la société CMA, ni son caractère intentionnel, ne peuvent être opposés à la société 83 La Pointe rouge. 7.

l accusation d avoir violé Y..., avec cette circonstance aggravante que celle-ci était atteinte d un handicap mental ; "aux motifs que, X... a précisé en cote D 17 qu'il possédait une Ford Fiesta rouge

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : CLEMENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1989 qui, pour contraventions au Code de la route

. du chef de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il est constant qu'au jour de l'accident, les travaux étaient menés sous la responsabilité d'Yves Z..., conducteur de travaux pour la société CA2B

Une contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge a été relevée contre M. [Z] [J] qui a présenté une requête en exonération. 3.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI LE BOIS DES ROUSSES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui l'a

à une vitesse très réduite en lui coupant la route et s'arrêter au milieu de sa propre voie de circulation ; que Jean-Marie Z... a confirmé cette version des faits en précisant :...

Yves et Arnaud Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse d'assurance-accidents agricole de la Moselle (CAAAM), de Me Vincent, avocat de M.

anciennement dénommée Indiana Sébastopol, a formé le pourvoi n° A 24-10.745 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Cam

B..., de Me Roger, avocat des consorts Z... et de Mme X..., les conclusions de M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 413-17, R. 234-1 du code de la route

(Bas-Rhin), 2 ) la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), ayant son siège, ...

A... doit d cependant être rapproché des conclusions des experts ; qu'il résulte de ces conclusions d'une part qu'un tête-à-queue est la conséquence normale d'un freinage brusque par blocage des roues

(tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix Rouge

rejeté l'appel en garantie alors que, d'une part, les gendarmes ont constaté, au moment de l'accident, la présence de "brouillard" et de "fumée" ; qu'il en résulte que les automobilistes devaient alors rouler