rapportait pas la preuve du préjudice causé par les faits reprochés à son salarié, alors qu'elle aurait justifié de l'existence d'une entrave à l'activité de la société par le fait du blocage d'un camion

Mme Z... de ses dommages, alors que la cour d'appel, qui avait constaté que l'automobiliste ne disposait que de dix à trente centimètres pour effectuer le croisement, en retenant que le conducteur du camion

commis l'infraction prévue et réprimée par l'article 222-11 du nouveau Code pénal ; "aux motifs que le 3 juin 1994, à 5 heures du matin, Lahcène X..., transporteur, se trouvait au volant de son camion

février 2001 il a été en arrêt de travail pour accident de travail jusqu'au 17 avril ; qu'après deux examens médicaux le médecin du travail a émis l'avis suivant : " inapte à reprendre le travail en camion

1996), que, par deux contrats des mois de novembre et décembre 1986 renouvelables annuellement par tacite reconduction, la société Lagoffun s'est engagée à mettre, à compter du 2 février 1987, des camions

X... et qui, ayant fait demi-tour au cours de leur chargement dans son propre camion, sont redescendus au sol et ont bousculé cette barrière ; que M. Y... a assigné M.

que la preuve, de ce qu'après le jugement déclaratif de redressement un accord était intervenu prévoyant non le versement d'avances, mais des règlements forfaitaires de 3 000 francs par jour et par camion

base une commission de 2 % du chiffre d'affaires" ; qu'en décidant néanmoins que le salarié avait droit, non seulement à une rémunération fixe, mais encore à une commission de 2 % au-delà de quatre camions

mars 1992, un à trois tracteurs différents ayant été utilisés au cours du même mois, la société MFCTR a substitué dans ses factures d'octobre et novembre 1991 le minimum garanti de 2 400 francs par camion

concessionnaire de la ville de Saint-Ouen-l'Aumône, ce qui était interdit selon un panneau d'affichage mis en place ; qu'une mesure d'expertise a révélé que les désordres étaient imputables au passage répété des camions-bennes

A..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Bruno Cambon, ès qualités, de la société X..., de M. et Mme X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la

sur le territoire de la commune de Viriville (Isère) pour le compte de France Télécom ; que le travail confié à ces salariés consistait en la dépose de 6 poteaux ; que les salariés disposaient d'un camion-grue

VARDE et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE BISCUITERIE CARON

Y... et la société Delmas Cameroun une transaction concernant la rupture du contrat de travail ; que soutenant avoir la qualité de salarié de la société mère SDV, M.

grave, alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait retenu à tort une faute du chauffeur, sans répondre à ses conclusions qui invoquaient la circonstance que d'autres personnes avaient utilisé son camion

la semi-remorque qui a permis l'épandage de blé sur la chaussée ; " alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté elle-même que Jean-François Y..., arrivé sur les lieux où le blé provenant du camion

(qui occupait le poste de président du Groupement d'intérêt économique du comité de publicité de la société Citroën et était en même temps concessionnaire à Cambrai) d'être tenu à l'écart d'un risque de

France; qu'il a, en outre, vendu comme véhicules neufs des camions qui avaient déjà fait l'objet d'une cession antérieure ou d'une première immatriculation ; En cet état : Sur le premier moyen