Camille D..., demeurant En Fatigue, 81500 Veilhes, 12°/ M.

l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André

Jean-Pierre H..., demeurant Camin del Bosc à Roquefort-des-Corbières (11540) ; M.

Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00968 SARL MC HOME DESIGN N° RG: 2025L01927 DEBITEUR SARL MC HOME DESIGN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 933458671 - 2024 B 5926 Représentants légaux : Camille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée A..., épouse Z..., infirmière, demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00968 SARL MC HOME DESIGN N° RG: 2026L00017 DEBITEUR SARL MC HOME DESIGN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 933458671 - 2024 B 5926 Représentants légaux : Camille

ci-devant et actuellement avenue Corisande à Hagetmau (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ Madame Camille

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée X..., divorcée de Monsieur Jacques Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988

André X..., demeurant à Falaise (Calvados), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Y... Pique, 2°) de M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur Paul X..., demeurant à Saint-André

Firmin N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2 ) Mme Andrée, Josée, Sarah N..., épouse E..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieu-dit "Bois Rouge", 3 ) M.

Il apparaissait que le convoyeur de la drogue pouvait être André MATTEI, marin à la S.N.C.M. travaillant à bord du navire Paglia Orba.

André, né le 10 Mai 1951 à PARIS (14ème) de Camille A... et de Marie-Dominique ALFONSI domicilié 24 Avenue Noùl COLL, 13006 MARSEILLE Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat

de nationalité française, agriculteur domicilié : '[Adresse 8]' [Localité 3] représenté par Me Louis VIVIER, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jérôme CARLES, avocat associé de la SCP CAMILLE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2014), que Lucienne X... est décédée le 9 mars 2009, laissant pour lui succéder ses six enfants, Mme Andrée

INSERM), dont le siège est ... (13e), contre : 1°/ L'INSTITUT CURIE, dont le siège est ... (5e), 2°/ La LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER, dont le siège est ... (8e), 3°/ Monseigneur André

André-Franklin X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société MBTM, domicilié en cette qualité "Le Rivoli", ...

André XS..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard XP..., demeurant ..., 5 / de M. Gaston XQ..., demeurant ..., 6 / de M. Claudius H..., demeurant ..., 7 / de M.

) Monsieur Christian Y..., demeurant à Wattignies (Nord), ..., puis à Lille (Nord), ..., ensuite même ville, Crèche Line X..., ..., et actuellement sans domicile ni résidence connus, 3°) Monsieur André