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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262dcd58014677423850
19 février 2002
des containers à enlever et à charger, après l'avoir lui-même recherché, ce que ne faisait pas le cariste ; que, si la méthode était critiquée par le dirigeant, il lui appartenait d'en déterminer une
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
Par ordonnance du 6 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg rejette la requête en injonction de payer déposée par la SARL LES CARROSSIERS REUNIS.
civ1
613721d7cd580146773f7f9f
9 décembre 1992
au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Melle Y..., qui venait de subir une intervention chirurgicale, a, dans la période postopératoire, été victime d'un arrêt cardio-respiratoire
soc
613722e7cd58014677402fec
3 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrosserie Coder Elie, société à responsabilité limitée, dont le siège
613721f1cd580146773f8e94
23 juin 1993
l'objet d'une décision de refus de l'inspecteur du travail qui démontre que la mesure envisagée n'était pas d'ordre disciplinaire ou professionnel et que le salarié était apte au travail de magasinier cariste
civ2
613724b6cd58014677417bf8
14 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cardif assurance vie de sa demande en reprise d'instance ; Sur le moyen
613725bdcd580146774202b3
10 mai 2000
d'expertise automobile, le Bureau Commun Automobile, préalablement à l'obtention du titre d'expert automobile ; " que, dans le cadre de ses activités de stagiaire, il effectuait seul, chez des carrossiers
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d011cdc6046d4789a216
16 avril 2026
Par la suite la société BBL Galax a pris la dénomination sociale BBL Cargo.
61372464cd580146774151ff
20 septembre 2005
mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en s'abstenant de rechercher si le fait pour l'employeur de faire travailler sur une échelle qu'il était contraint de déplacer un salarié atteint de maladie cardio-vasculaire
61372696cd58014677426c87
11 septembre 2007
raison notamment de son âge et de son état de santé ; que la chambre de l'instruction, qui a constaté que l'état de santé de Grzegorz X... nécessitait une surveillance en raison de sa pathologie cardio-vasculaire
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394
7 juillet 2020
La société Card Technologies fait grief à l'arrêt du rejet de son recours en révision alors : « 1°/ que, dans ses conclusions, la société Card Technologies avait soutenu que les changements successifs
Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X
61372651cd580146774249f1
23 novembre 2004
Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés
6137242fcd5801467741356b
6 mai 2004
X... à payer une certaine somme à la société TKM au titre d'un prêt et ayant jugé, après avoir ordonné une expertise, que la société d'assurances Cardif risques divers devait, en raison de l'invalidité
61372563cd5801467741d488
2 septembre 1997
dès lors, être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que, Donat Z... a été condamné à payer à la partie civile, Carlo
civ3
61372225cd580146773fa988
16 février 1994
des constructeurs, la cour d'appel a violé les articles 1646-1 et 1792 du Code civil ; 3 / qu'en estimant que l'expert judiciaire n'avait pas constaté par lui-même des taches de calcite sur les carrosseries
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00744
15 juin 2022
[N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.572 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrosserie
613725d7cd58014677420eee
31 mars 1999
par personne ayant autorité ; "aux motifs propres que A..., âgé de 10 ans indiquait que le directeur l'avait fait venir dans son bureau après une bagarre, l'avait assis en face de lui et lui avait caressé
3ème chambre 1ère section
6a0f580bcdc6046d477c1eb4
21 mai 2026
Il est membre du syndicat professionnel Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services qui regroupe l’ensemble des syndicats professionnels du secteur de la carrosserie.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300674
12 octobre 2023
(GERC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Unité d'exploration cardio-vasculaire de l'orangerie, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2019:C200443
28 mars 2019
fausse déclaration reprochée à l'assurée « n'a[vait] pu manquer d'avoir des conséquences sur l'évaluation du risque par l'assureur, l'hypertension artérielle constituant un facteur spécifique de risques cardio-vasculaires
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