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937 résultats pour « Carl Enckell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b038ffcdc6046d472a5a77

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 05/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05a26cdc6046d472de6f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 23/01/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09079cdc6046d4732d71e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 25/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74808cdc6046d47ff436e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 27/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6888929c164153e3cd114c24

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 25/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6808ab28fa1497b96f236a8e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 28/02/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa32b1bf3fa8f9fc6e3c67

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 23/01/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa32bdbf3fa8f9fc6e3cb1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa35cabf3fa8f9fc6e5a9d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae348616ed0f8cd4f36

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Caen a notamment: - dit que les biens mobiliers appartenant à Monsieur [O] [E] et pourvus d'une valeur marchande seront mis en vente aux enchères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94870

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Elle indique ensuite que l'ordonnance est nulle car : - la SCI Amour n'a pas été régulièrement convoquée, M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARC [Etablissement 1] / [F] [U], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be0489

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CHEVAU-LEGERS ENCHERES ...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65af6c2cb6c6260008b53286

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[F] à lui payer, in solidum avec la société Le carré des délices, la somme de 7.500 euros - condamner la société Le carré des délices et M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SIMPLIFIÉE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc04b

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Gauthier, demeurant à Cerilly (Allier), ..., 2 / de la Société de banque et d'investissements (SOBI), dont le siège social est à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd4

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Carlos de B... Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d2

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

ne couvre la mise à prix, celle-ci pourra être baissée par le juge des criées et les enchères, reprises immédiatement à la même audience sur la nouvelle mise à prix et ce, jusqu'à ce qu'une nouvelle enchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8819c

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

NOVAIS 19700 SEILHAC représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître LABROUSSE, avocat au barreau de Tulle-Brieve INTIMÉ (défendeur à la déclaration de saisine) Monsieur Jean-Claude

Source officielle