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73 079 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224b

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

à statuer sur la demande de la SCI CARNOT LION tendant à la confirmation de son titre   ; - Condamné Mme X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a26

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

CARNOT DEFENSE 1 C/ COMMUNE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 2378/03 Expéditions

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eaf

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 1991), que le transport maritime de Bizerte à Marseille d'une semi-remorque contenant des cartons

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce6b8594705dbfccbee

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La SARL Citya carnot syndgest a été nommée syndic de copropriété de la résidence [Adresse 4] lors d'une assemblée générale du 30 octobre 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Ce tableau reproduit les carnets de bord du bateau en 2009 et 2010. M. I...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409113_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, la SCCV Dolet Carnot est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0dfec25a97f0381f5133

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

N° 11/08840 AFFAIRE : SNC BILLIET-CARNOT C/ Le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le Tribunal

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20150993

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

La commission a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable et obligatoire, à des notaires, de la copie de l'intégralité des dossiers de permis de

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CA

Chambre 1-5

696aafaacdc6046d4793d117

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur les demandes indemnitaires sollicitées par la Sci Carnot La Sci Carnot soutient qu'elle a été privée de l'accès à son local pendant la période de réalisation des travaux sur la chaussée et sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c845

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

SADI CARNOT 24 rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a569

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte notarié du 5 janvier 1996, la SCI PEGGY a fait l'acquisition d'un immeuble sis à Beaune, 30 place Carnot, en façade sur la place Carnot,

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CA

1ère Chambre

5fd9237d9b3e940249d6647f

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

SOGEPRIM, RCS LONS LE SAUNIER N° 326818762 dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 9] Sis [Adresse 5] Association AFUL CAPITOLE-CARNOT ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AFUL CAPITOLE CARNOT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300564

Cassation

21 mai 2008

21 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Carnot (SCI) avait résilié

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105447_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée au collège Carnot qui n'a pas produit d'observations.

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TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105291_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En ce qui concerne le caractère communicable du document sollicité : 5.

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CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043754

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le blocage non justifié de la carte bancaire de Mme [G] [H] par la banque revêt un caractère fautif et a causé à cette dernière un préjudice, lequel doit cependant être apprécié au regard du contexte de

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TA

7ème chambre

DTA_2206575_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

terrain situé 24 avenue Carnot ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe776

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

André K..., 9 / Mme Madeleine K... née Y..., demeurant tous deux ..., 10 / la société Pelletier Régnier, dont le siège est place Carnot, 72400 La Ferté Bernard, 11 / M. H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de9

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Agence Carnot.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301315

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société des Carnets

Source officielle