EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUID MINUTE: 24/0030 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIR MINUTE: 24/0032 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

[B] vers l'algérie.

unique de cassation, pris de la violation des articles 411-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a renvoyé Carole

LAMANDE Assesseur collège salarié : [R] [B] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Alice GAUTHÉ, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon

partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Représentée par Madame [V] [D], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Caroline

partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Représentée par Madame [U] [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Caroline

2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [F] [T] veuve [M], demeurant [Adresse 6]) Algérie

LAMANDE Assesseur collège salarié : [Y] [M] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Alice GAUTHÉ, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon

partie défenderesse [6] Service Contentieux Général [Localité 5] Représentée par Madame [N] [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Caroline

FRANKI-FONDATIONS - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, Présidente de la 1ère chambre, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière

la SCP ARENTS-TRENNEC, avocats au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [C] [I] [G] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par : Maître Alice

Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUS2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline

[KG] [X], domicilié [Adresse 19], (Algérie), 2°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 20] (Algérie), 3°/ à M. [K] [X], domicilié [Adresse 18] (Algérie), 4°/ à M.

[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX

Ali B et M.

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6T MINUTE: 24/0028 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

. ; - n° 142 360, présentée par Mme Aline K..., demeurant ... ; - n° 142 361, présentée par Mme Brigitte Z..., demeurant ... ; Vu, 7°) à 12°), les requêtes enregistrées le 2 novembre 1992 au secrétariat

[X] [O] né le 07 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

de décision : B N° RG 25/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline