Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.

Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00875 APPELANTE : Madame [B] [D] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie

suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [P] [Y] Épouse [B] née le 22 novembre 1949 à CORPS (ISERE) de nationalité Française BP 188 05005 GAP Représentée par Me Aurélie

en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Caroline

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(

HERVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0235 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline MORONI SEROR, avocat au barreau des Hauts de Seine Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité

MAIF C/ [K] [J] [H] [R] [C] [U] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET HIMEUR Me Marie-Lorraine VOLAND

ORDONNANCE N°69 du 30/10/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWKS Monsieur [L] [X] C/ EPSMA DE L'AUBE PREFET DE L'AUBE MJPM DE L'EPSM DE L'AUBE

ARKEA CREDIT BAIL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36038 ORDONNANCE

avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 et par Me Gaëlle ELBAZ, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Aurélie

N° RG 22/34475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Aurélie

DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

ANDRE-HESSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P334, substitué par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, Plaidant, avocat au barreau de Paris, vestiaire : T04 INTIMEE ****************

. ; Mlle Caroline DT, demeurant 5 avenue Louis Cordelet au Mans (72000) ; Mlle Céline G, demeurant ... ; M. Thomas EC, demeurant ... ; M.

LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 29 février 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 24 avril 2024 par

DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SELARL EKLAR N°2026/ CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline

S.C.I. [12], [N] [S], [E] [W] épouse [S] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELAS [9] la SELARL [11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline

représentée par Mme Aurélie Z... (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE **************** Monsieur Mabrouk X... [...] [...]