de CALAIS EN DATE DU 26 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Caroline

n° ENTRE 2025R1288 * La société KAPECI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Pascal DURY -10, [Adresse 2] * la société IREM ENERGIES SAS , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

BAB 2004, Association ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS, Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE, S.C.I. WHYKIKI, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. INGESOL, S.E.L.A.R.L.

de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.

), demeurant [Adresse 12] (GUADELOUPE) représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

383081 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPBU Vu le recours formé par : Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne BARRES

Copie exécutoire : Me Caroline LAVERDET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

OISEAU REBELLE Représentée par son gérant Monsieur [X] [Y] domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BARRY-BECQUE de la SCP BARRY-BECQUE - REMEDI, avocat

tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 juin 2019, enregistrée sous le n° 19/00005 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET

RURAUX PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [E] [H] [Adresse 7] [Localité 13] (REUNION) représenté par Me Brigitte MAURO, avocate au barreau de SAINT-PIERRE DE LA REUNION substituée par Me Julien BARRE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 8 février 2007 Par Madame Caroline

né en 1943 à TIZI OUSLI (MAROC) ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de

Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les travailleurs salariés Greffier : Roselyne RÖHRIG, ENTRE DEMANDERESSE

09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [J] [C] [Z] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [7] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE

Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les travailleurs salariés Greffier : Roselyne RÖHRIG, ENTRE DEMANDERESSE

/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [R] [O] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [6] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE

HEMISSI, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra BARBE, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.C.I.

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.