.-62200 BOULOGNE-SUR-MER représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Edwige B...

. décédé le 17 novembre 2006 né le 29 Avril 1956 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Mireille

Patrick de Carolis, en qualité de directeur de la chaîne France 3, M me Vanina Kanban en sa qualité de journaliste et la S.A.

Le greffier en charge des opérations de mise à disposition du présent jugement est Caroline BERRELHA.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : [N] [I] née le 25 mars 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline

naturel, destruction, altération ou dégradation du milieu particulier de l'espèce. " 3.

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Caroline BRIEX, du barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Sauveur Y...

No 15/08032 AFFAIRE : Emmanuelle, Caroline, Marie X... C/ Stéphane Z...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

SOCIÉTÉ TRAVAUX EN MILIEU INDUSTRIEL - TMI [Adresse 12] [Localité 10] Défaillante S.A.

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [I] [W] né le 27 Février 2005 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représentéMaître Marie Caroline

EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [S] [O] né le 12 Janvier 1981 à [Localité 4] Centre pénitentiaire de [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, représenté par Me MEYER Caroline

La cour administrative d'appel a relevé, d'une part, que si la commune de Villeurbanne dispose d'un contrat local de sécurité et que le ressort territorial de l'unité éducative en milieu ouvert de Villeurbanne

conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile seulement en ce qu'il a classé en zone Ns la parcelle cadastrée section n°AN 29 sur la commune de Cadolive

- N° Portalis 352J-W-B7I-C3YL3 N°: 1 Assignation du : 22 et 26 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Caroline

RG 24/51876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQE N°: 12 Assignation du : 06 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Caroline

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de

la Cour : jugement du 31 mai 2021 - tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 17/02638 Monsieur [X] [G] [Adresse 29] [Localité 34] Né le [Date naissance 18] 1962 à [Localité 46] Représenté par Me Caroline

pour avocat : Me Christophe MARO, Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente Assesseur : Caroline

Caroline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 30 octobre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Alfoussen B.