Francis Michel de Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Z... de Y..., demeurant ensemble à Petit Bourg (Guadeloupe), Barbotteau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

de son acte de naissance et des actes de naissance de son père, de son grand-père et de son arrière-grand-père ; qu'il exposait que le nom porté par ses ancêtres s'était toujours écrit " De Sainte-Catherine

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02722 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M63L [L] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 15 Mai 2020 RG :

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02233 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *********

SD/ML R.G : 07/00413 Décision attaquée : du 11 octobre 2006 Mme Catherine X...

2000, que le lexique de la rubrique d'aide du site "Fortunéo" comportait 8 définitions de termes boursiers : "action", "emprunt notionnel", "eonia", "marché monétaire", "mois boursier", "offre publique

"Fortunéo" comportait 8 définitions de termes boursiers : "action", "emprunt notionnel", "eonia", "marché monétaire", "mois boursier", "offre publique de vente", "société civile de placement immobilier

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_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine

Le 30 avril 2008, elle a sollicité et obtenu auprès du tribunal de commerce de Bourg en Bresse une injonction de payer la somme de 21. 396, 20 euros TTC.

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 06 Septembre 2006 RG : F 05 / 00340 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE

SECURINFOR 38 place de la Seine Silic 168 94533 RUNGIS CEDEX Représentée par Me Catherine ZEITOUN-KERNEVEZ (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Loïc VOISIN (avocat au barreau de BOURGES

G : 11/ 00250 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 décembre 2010 RG : 09. 00690 ch no Z...

G : 10/ 03667 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 avril 2010 RG : 2009/ 03541 ch no X...

G : 10/ 08557 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 novembre 2010 RG : 2009/ 03794 ch no Z..

G : 10/ 09393 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 décembre 2010 RG : 2010/ 03958 ch no X... C/ Z...

G : 10/ 06208 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 juin 2010 RG : 2010/ 00288 ch no X...

Fédération départementale de l'association Familles Rurales, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Catherine

Richard B..., 2°/ Mme Fernande Y..., épouse B..., demeurant tous deux à Deshaies (Guadeloupe), Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de

place du Marché au Blé, 22290 Lanvollon, 9 / de la trésorerie d'Ille-et-Vilaine amendes, dont le siège est ..., 10 / du Centre de chèques postaux, dont le siège est ... chèques, 11 / de Mme Catherine