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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUI Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96af
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03436 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUL Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03537 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRGW Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
65ab795536bfc00008d68f8e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02159 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
65ab796136bfc00008d68f94
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7J Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
65ab796936bfc00008d68f98
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02243 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKF3 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
65ab796d36bfc00008d68f9a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSU Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
65ab798536bfc00008d68fa6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02423 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFU Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
65b2121ac4cf860008dff70c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOR Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21226c4cf860008dff712
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLH Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f872cdc6046d478d18a1
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 6 RUE SCHWANDORF 56-58 rue Saint Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e512eb797effb070368
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président, et Anaïs Millescamps,
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f73d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BOLTEAU-SERRE, Président, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu la déclaration d'appel du 16 juin 2022 enregistrée sous le n°RG 22/1886, Vu la déclaration d'appel du 23 juin 2022 enregistrée
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d345420
2 avril 2025
2 avril 2025
de la société SAXID Représentant : Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 727 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ee
2 avril 2025
2 avril 2025
en intervention forçée du 20 juillet 2023) Représentant : Me Anne-france DE HARTINGH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R186 PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96bf
3 avril 2024
3 avril 2024
BOLTEAU-SERRE, Président, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu la déclaration d'appel de Me [V] [C] en date du 19 mars 2024 de la décision du Conseil de Prud'hommes de Rambouillet du 12 mars
Source officielle1ère ch. civile
6809c7415f55848ebdc19fc1
23 avril 2025
23 avril 2025
MOKHTARI DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [I] [L] né le 12 février 1964 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représenté et assisté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f82dcdc6046d478d11f4
8 avril 2026
8 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AU DON CAMILLO II 54-56 rue Sainte-Catherine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f83ecdc6046d478d13e1
8 avril 2026
8 avril 2026
avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL HOLDING DONA 56-58 rue Ste Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8560d41e0057d43e390
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller
Source officiellePage 9 sur 46
BONNEAU, Catherine, Vaihere, PREVOST
28/07/2020
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LES DELICES DE JOE, BONNEAU, Isabelle, Catherine
11/02/2020
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BONNEAU, Catherine, Vaihere, PREVOST
06/11/2019
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ROMALEX, NEF'HAIR'TITI, GREMILLON, Catherine, BONNEAU
Mise en activité suite à achat
31/05/2009
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