/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine

Dans ses conclusions remises et notifiées le 31 octobre 2025, la société Elogie-Siemp demande à la cour de : la recevoir en ses conclusions et demandes et la déclarer bien fondée ; rejeter l'appel

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n°1 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/1960 Caisse de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor ci Cather'ne X... divorcée Y..., Daniel

son domicile, parfois tardivement, afin de lui proposer des sorties, ou une aide afin de favoriser son déroulement de carrière, dans le but d'obtenir d'elle des faveurs sexuelles ; que, concernant Catherine

d'actes supplémentaires et a prononcé un non-lieu ; "au motif que cette demande a déjà été examinée par le président de la chambre d'accusation qui a confirmé la décision du magistrat instructeur ;

X... a saisi le juge de l'exécution pour demander la mainlevée de la saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine

il a, par lettre du 27 avril 2001, pris acte de la rupture de son contrat, précisant qu'il renonçait à l'indemnité de clientèle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 29 mai 2001 de diverses demandes

Antoine L..., demeurant ..., 5°/ Mme Catherine J... épouse M..., demeurant ..., 6°/ Mme J... épouse G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE

J’ai souhaité garder une trace de mon immolation, je me suis fait braqué, je ne suis ni un camé ni une racaille, je suis juste fragile, je ne demande pas la levée de la SDPRE ou que je demande, peu importe

la société Unexpected revêt un caractère abusif et dilatoire, La débouter de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire ainsi que de ses demandes, fins et conclusions, La condamner à lui payer la

A défaut, la demande est irrecevable comme portée devant une juridiction dénuée de pouvoir pour statuer.

après relaxe de Didier C..., Catherine D..., Jean-Paul Z... et Jean-Marc A... pour d'autres faits d'escroquerie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

[F] [P] [O] réceptionnée au greffe de la cour d'appel de Douai le 20 avril 2026 à 16h53 portant sur l'ordonnance rendue le 05 avril 2026 en ce qu'elle omet dans son dispositif de statuer sur la demande

Catherine, contre l'arrêt n° 5944 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 janvier 1993, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à cinq amendes de deux mille

procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de Michel Y... tendant au retrait du dossier des pièces D 2289 à D 2375; "aux motifs que le conseil du prévenu fondait cette demande