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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200573
9 avril 2015
9 avril 2015
arrêts attaqués (Paris, 27 mars 2013 et 23 octobre 2013) et les productions, qu'à la suite du décès de Paul X..., sa fille Dominique a assigné en compte, liquidation et partage de la succession, ses frère
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6968e1cacdc6046d47645512
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250267 Monsieur [K] [Z], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250267
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd501c
2 mai 2023
2 mai 2023
la personne de Me [W] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société TRANSPORTS METTAVANT COUTURIER Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ Représentant : Me Frédérique
Source officielleciv1
61372445cd580146774141e0
3 novembre 2004
3 novembre 2004
Michel X... de sa demande tendant à ce qu'il soit sursis au partage de l'immeuble indivis entre ce dernier et ses frère et soeurs, et ordonner la licitation de celui-ci, alors que M.
Source officielleRéférés civils
6786b67adf5b5c7d10ca50f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société [D] avait consenti le 4 juillet 2011 un bail à la société Free Mobile d’une durée de 12 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87021
20 janvier 2004
20 janvier 2004
/assistant : Me Philippe DE FREYNE (avocat au barreau de BORDEAUX) Marie Yvonne Y.... veuve D. A.../assistant : Me Philippe DE FREYNE (avocat au barreau de BORDEAUX) Francis F. A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ae
26 juin 2014
26 juin 2014
ETEVENARD, Suppléante de Maître HANINE, Avoué près la Cour 23 rue Hénard 75012 PARIS Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Catherine X...NÉE Y..
Source officielleRétention Administrative
62c91a30f3eafe9fcf075e0a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DU RHÔNE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 juillet 2022 devant Madame Catherine
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d74c71a6a83181c8ed0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008087
28 décembre 2007
28 décembre 2007
A fait valoir que son frère Abdelkader, qui dispose d'un salaire mensuel de 1 364 euros, peut prendre en charge ses frais de voyage et de séjour en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90811
25 juin 2013
25 juin 2013
SUR QUOI Malgré les difficultés relationnelles entre Mme Anne X... et son frère, c'est à juste titre que le premier juge, a estimé, en application des articles 449 et 450 du code civil, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cf
9 novembre 2011
9 novembre 2011
défaillant Madame Catherine I... épouse J... ... défaillante Madame Michèle I... ... défaillante Monsieur Jacques I... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b56
20 décembre 2007
20 décembre 2007
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007
Source officielleRétention Administrative
6270c6012354d9057d9e925a
2 mai 2022
2 mai 2022
des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [S] [T] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Mai 2022 devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234e
28 avril 2015
28 avril 2015
2015 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacretelle 49938 BEAUCOUZE représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : GRIMAUD FRERES
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
Vu la dénonciation de cet acte à Madame X...Marie Catherine épouse Z...en date du 6 avril 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfb
18 novembre 2014
18 novembre 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleJuge Libertés Détention
686c1e55dd7001754d61ed1a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] [Localité 5] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère de la personne hospitalisée.
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
6a10a896cdc6046d479b86b6
22 mai 2026
22 mai 2026
Surendettement des Particuliers des Yvelines - Commission de Surendettement [Adresse 2] n° BDF : 000325021574 DÉBITEUR : Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par son frère
Source officiellePage 9 sur 128