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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
668e2551fcf93851fdd6464b
3 juillet 2024
, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche,
65af6570b6c6260008b52f3d
17 janvier 2024
Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.
642e63a2826f3a04f5216797
5 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e36c25a97f0381f5374
12 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Septembre
66c431899b20f4eee56c04ed
14 août 2024
, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard
65b35d861d7564000872dccd
24 janvier 2024
, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie TRONCHE, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard
civ1
61372204cd580146773f982b
8 décembre 1993
Robert Y..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ... aux Prêtres, 6 / de Mme Catherine Y..., épouse A..., demeurant à Couternon (Côte-d'Or), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
D a été transféré le 23 mars au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, où une occlusion du tronc basilaire en lien avec une dissection de l'artère vertébrale droite a été diagnostiquée.
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6c
10 octobre 2006
faute grave, la lettre du salarié qui contient des propos diffamants a manifestement été rendue publique et le salarié qui voulait négocier son départ a tout fait pour être licencié, - le livre de tronc
1ère CHAMBRE CIVILE
6033251f62f26396ac07c693
19 septembre 2017
COUDY, conseiller, Catherine BRISSET, conseiller, qui en ont délibéré.
Chambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a935
14 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine
653b58ba502b828318c4e298
25 octobre 2023
, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.
Pôle 3 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdc7
2 octobre 2024
RCS de [Localité 11] n°[N° SIREN/SIRET 5], ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Cathrine
ECLI:FR:CCASS:2013:C101354
27 novembre 2013
X... aurait commis un dénigrement par divulgation d'informations inexactes ou trompeuses et tronquées quant à la volonté des sociétés d'assurances de le spolier de ses droits puisqu'elles lui offraient
Pôle 6 - Chambre 2
6162ec296c9bddc82584763a
31 mai 2012
barreau de PARIS, toque : G0782 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine
8e Chambre A
615db7400eab0c802522a691
7 septembre 2011
Procédure Civile,Monsieur Guy SCHMITT , Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097a2
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Pôle 5 - Chambre 5
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22 septembre 2011
2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/157 APPELANTE SA AEREL ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
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Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.
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17 avril 2024
Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.
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