ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Philippe CAVARROC

personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Haven 73 Ouland 3 02030 B- ANTVERPEN (Belgique) Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me CAVARROC

BGD AUTOMOBILES [Adresse 3] Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Mme VISBECQ, Juge statuant comme Juge Unique GREFFIERE Lors du délibéré : Mme CAMARO

#Caffaro Srl proti Azienda Unità Sanitaria Locale RM/C.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Tribunale civile di Roma - Taliansko.

Belkacem A tendant à la condamnation de la commune de Belvianes-et-Cavirac (Aude) et du département de l'Aude à réparer le préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 15 juillet 2000 sur

Un litige s'est noué en 2018 entre l'ancien propriétaire de la parcelle cadastrée section AV n° 223, la SCI Cavasou, et M. et Mme D concernant notamment la charge de l'entretien du chemin permettant aux

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. . M.

B A, alors associé et co-gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Cappadoce, qui exerçait une activité de restauration rapide, s'est vu notifier, par proposition de rectification du 20 avril

l'exécution de la décision du 24 juin 2025 par laquelle la directrice du pôle Précarité, soin et inclusion sociale de l'association Centre d'études et d'informations pour l'insertion sociale (CEIIS) sise à Cajarc

la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS - #L0253 RG N°25/58126 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC

Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0550 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente assistée de Henriette DURO, Greffier DÉBATS

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

Jean-Luc X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., galerie des Tiercelins, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit de la société Cavamac

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPB Atlantique Camarac, société anonyme, dont le siège est .

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOUTTIER, AGENT D'ASSURANCE AFFILIE A LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION (CAVAMAC

1972 SOIT PENDANT L'EXERCICE EN COURS; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION (CAVAMAC