1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le fait pour un salarié de chercher

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur personnes vulnérables

Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins, M. et Mme X..., une indemnité et d'avoir ordonné sous astreinte le retrait de chevaux

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 16 novembre 2001, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur

Charles, X...

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et

Charles, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 16 novembre 2005, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

et à une amende de 3 048,98 euros, et a prononcé à son encontre une interdiction définitive de détenir tout animal ; "aux motifs que "le 16 mars 2001, Paula Z..., représentante de l'Association Cheval

novembre 1997 ; que les suites opératoires ont été marquées par la persistance d'un syndrome douloureux et fonctionnel ; que, le 19 avril 1999, le chirurgien a diagnostiqué un syndrome de la queue de cheval

par la partie civile au profit du tribunal correctionnel et a condamné Joël A... pour la contravention de mauvais traitements infligés à un animal ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le cheval

Charles Y... ; que M. Charles Y... a été gravement blessé dans l'accident, le passager qu'il transportait étant décédé ; que M. Charles Y..., ses parents, M. et Mme Y..., et son frère, M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

légale; "en ce que Simone Y... a été déclarée coupable du délit de construction sans permis de construire; "aux motifs que la réalisation, sous le hangar à destination de manège, de 20 boxes à chevaux

de trois mois, l'atteinte résultant de l'agression commise par un chien dont il était propriétaire, alors : « 3°/ que le seul fait figurant à la prévention « d'avoir laissé trois chiens dans un chenil

Chérif, prévenu et partie civile, - X... Arela, - X... Hocine, - X... Kamel, - X... Yamina, - X... Youssef, - Y...