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1 518 résultats pour « Chabanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303897_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

relatives à l'état de l'ouvrage ainsi que sur les travaux nécessaires pour la recherche de fuites apparues sur le réseau de chaleur inhérent à l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Chavanod

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

. - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4a8d207776a5907d849

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AVOCATS, vestiaire : 757 Me Louise TSCHANZ de la SELEURL KAIZEN AVOCAT, vestiaire : 3314 Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, vestiaire : 1983 Me Anne TESTON de la SELARL REQUET CHABANEL

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835286

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840456

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ENTREPOSITAIRE PARISIENNE, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007842401

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633151

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007869449

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007888251

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que même si elle mentionne, en plus du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007850410

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe2

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

.-16150 CHABANAIS représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 39 avenue Garibaldi-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835628

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ;Considérant, en premier lieu que, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007899525

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840451

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ENTREPOSITAIRE PARISIENNE, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007906441

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007875247

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007847890

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Boullez , avocat de l' ASSOCIATION "X... UTA", - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b93a876d6c869757c3c

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

[V], la société Chabanel Nord. Son secteur est déterminé par une liste de communes annexée à son contrat de travail. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60353ac4ed441164c52b571d

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

LAPERRIERE Me [E] [J] - Mandataire liquidateur de la SAS TRANSPORTS DAUSSANT Me [M] [M] MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de la SAS LAPERRIERE TRANSPORTS RHONALPINS SARL FINANCIERE LAPERRIERE SCI CHALANCON

Source officielle