LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ventimeca Chablais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est immeuble "

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2024, non joint, par lequel la cheffe d'établissement du lycée professionnel Les Ferrages à Saint-Chamas

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY

de l'instruction, au seul motif que la chambre de l'instruction serait radicalement incompétente, le président de la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs" ; Attendu que, lorsque le président

, - condamner le Crédit Mutuel du Chablais au paiement de la somme de 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Crédit Mutuel du Chablais aux entiers dépens et

Challe conseiller rapporteur, M.

le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 12] Madame [I] [X] [R] née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 17] demeurant [Adresse 8] tous représentés par Maître Franck-Clément CHAMLA

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 N° 2016/1067 P. P.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 15 février 2024, les sociétés Chabal architectes et Procobat, représentées par Me Barre, concluent à la mise hors de cause de la société Chabal

Article 2 : La décision du 18 octobre 2022 par laquelle la maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie de Mme A... est annulée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la communauté de communes du Haut-Chablais, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat départemental

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 131 Rôle N° 03/13267 Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE MALINVERN Synd.copropriétaires

Mme C a été recrutée par la commune de Saint-Paul-en-Chablais à compter du 1er septembre 2018 sous couvert d'un contrat.

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

de l'instruction, de sorte que la composition de la chambre de l'instruction était irrégulière ; "alors, d'autre part que, en toute hypothèse, la chambre de l'instruction ne pouvait être complétée

Par un acte, enregistré le 17 août 2023, l'Association Syndicale Libre " Le Clos Marc Chagall " a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation.