des remorqueurs calédoniens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la commune de Saint-Ferreol d'Auroure fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 18 juin 1992) de décider qu'un chemin

litigieux est la propriété de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que les consorts Y... et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon faisaient valoir que le chemin litigieux correspondait sur l'ancien

est RN 60, Le Migneret, Chevillon-sur-Huillard (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société anonyme Champion

par les époux Z... de la fourniture et de la pose d'une cheminée à foyer ouvert dans leur maison d'habitation, a confié la pose de cette cheminée à M.

Y...; "aux motifs que les faits reprochés à Pascal Y... sur Anaïs et Charmaine ne reposent pas sur des charges suffisantes ; qu'un non-lieu doit intervenir au bénéfice du doute tant sur les agressions

parcelle non cadastrée sur laquelle un garage et un portail avaient été édifiés ; que la commune ayant envisagé la destruction de cette construction qu'elle estimait irrégulière comme située sur un chemin

au courant des activités de chacun d'eux ; qu'il a même été reconnu par un témoin comme faisant partie du groupe qui accompagnait Serge X... lorsque ce dernier avait proposé à ce témoin l'achat de champagne

appartement situé au premier étage d'une maison dont le rez-de-chaussée appartient à Mlle X..., se plaignant de ce qu'à l'occasion de travaux réalisés par cette dernière, deux tuiles d'angle de la cheminée

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1994), que Mme B..., preneur à bail de locaux à usage commercial de café, bar, restaurant, ayant constaté que la cheminée

de manière à en empêcher l'utilisation; qu'en déclarant que n'était pas fautif le comportement du locataire qui avait enfreint cette interdiction matérielle d'utiliser la cheminée, au motif que le système

X..., est un chemin rural dépendant de son domaine privé ; Attendu que M.

Chauvin, président, M. Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

public communal" ; que, reconventionnellement, Mme Y... a revendiqué le bénéfice de l'usucapion trentenaire du passage ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de décider que le chemin "fait

d'un mois; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement de compléments de salaires et d'indemnité de préavis, sur le fondement "de la convention collective des hôtels et restaurants (chaînes

incident de la société Chaussures Peter, qui est préalable : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission de pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de l'ASSEDIC Champagne-Ardennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cristalleries royales de Champagne, société

X... entre le 29 novembre 1995 et le 15 juin 1998, et, selon le second moyen, d'avoir condamné la société Marne et Champagne à payer à M.

Mon chemin privé longe la limite du terrain de [...] » ; qu'il indique par là même que son chemin d'accès à sa propriété est le chemin qui conduit vers la route de [...] et non le chemin [...] ; que l'orientation