COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-17.589 Demandeur : l'association Bas-Chablais et Jeunes Défendeur : Mme [U] Requête n° : 1036/23 Ordonnance n° : 90201

Louis X..., demeurant à Bons-en-Chablais (74890) ; M.

Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la Société hôtelière du Chablais, demanderesse au pourvoi incident n° H 20-18.877 La Société Hôtelière du Chablais fait

Article 2 : Les conclusions présentée par l'EPISMS du Bas-Chablais sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

comparant en personne RAPPEL DES FAITS Le 17 janvier 2023, pour la prise à bail, d'un logement sis, 2 bis avenue de Royat 63400 Chamalières appartenant à Monsieur [C] [T], la société

de vêtements, de bijoux et d'un téléviseur ; "que s'agissant de la liste des objets dont la présence au domicile de Saïd X... est contestée, ou dont la valeur serait majorée (tableau du peintre Chapatte

Aviation ; 3°) de mettre à la charge de la société Chalair Aviation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aviation ; 3°) de mettre à la charge de la société Chalair Aviation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ainsi, en refusant la délivrance du permis de construire à la société Pitance pour ce motif, le maire de la commune de Bons-en-Chablais a commis une erreur de droit.

BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SARL BALLALOUD et ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de THONON LES BAINS Intimée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS

Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation de la révision du SCoT du Chablais comprend un diagnostic territorial du Chablais, un état initial de l'environnement et notamment des sols

. 413 qui sont connexes ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 07-21. 679, pris en sa troisième branche : Vu l'article 815-9 du code civil ; Attendu que les époux X... et la société Foncia Chablais

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Carle, représentant la commune de Bons-en-Chablais. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Bons-en-Chablais tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

A B, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais a approuvé le

Daniel X..., demeurant à La Beunaz (74500) Saint-Paul-en-Chablais ; M.

dénommée SA CLUB MEDITERRANEE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 572 185 684 représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 SASU SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS

cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Bureau des Cordeliers, dont le siège est ... (2e) (Rhône), 28/ de la société civile immobilière Les Chablis

Par un arrêté du 12 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais a délivré à M.

ordonnance du juge d'instruction pour avoir représenté ou diffusé une œuvre de l'esprit en violation des droits de son auteur, en l'espèce des œuvres faussement attribuées à [Y], le dessin « L'homme au chapeau